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Reprises municipales-provinciales -- aperçu

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Reprises municipales-provinciales -- aperçu

Depuis 2003, le gouvernement a maintes fois réitéré son engagement à travailler en partenariat avec les municipalités de l'Ontario et à les appuyer.

Sous le gouvernement précédent, la responsabilité et les coûts de nombreux services publics, dont l'aide sociale, avaient été refilés aux villes, villages et régions, les obligeant à composer avec des défis financiers de taille devenus ingérables.

En 2006, la province a lancé un examen des modalités du financement provincial-municipal de concert avec l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et la ville de Toronto.

L'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services a étudié de nouvelles façons de financer et fournir des services de manière plus efficace et durable. Il a plus particulièrement ciblé trois secteurs prioritaires pour les municipalités : les ressources humaines, les routes et les ponts ainsi que la sécurité des tribunaux.

En 2008, la province a signé une entente avec 444 municipalités ontariennes aux termes de laquelle elle s'est engagée à reprendre à son compte des milliards de dollars de dépenses jusque-là payées en impôt foncier par les contribuables municipaux.

Les reprises, commencées en 2008, seront un fait accompli d'ici 2018. Les partenaires de l'examen se sont entendus sur une approche s'appuyant sur le principe que les solutions doivent être durables pour les deux ordres de gouvernement.

Progrès réalisés jusqu'ici

D'ici 2018, la province aura assumé la totalité des coûts des programmes de prestations d'aide sociale, ce qui comprend le Programme de médicaments de l'Ontario (PMO), le Programme de soutien aux personnes handicapées (PSPH) et le programme Ontario au travail.

La province a également révisé sa politique de financement du programme Ontario au travail et assumera, dès cette année, les coûts de la sécurité des tribunaux et du transport des délinquants jusqu'à concurrence de 125 millions de dollars par année.

En 2012, dans le cadre des reprises provinciales, les municipalités réaliseront des avantages nets d'environ 1,2 milliard de dollars grâce entre autres à des économies dans les secteurs suivants :

  • Programme de médicaments de l'Ontario : 185 millions de dollars;
  • Administration du Programme de soutien aux personnes handicapées : 85 millions de dollars
  • Prestations du Programme de soutien aux personnes handicapées : 695 millions de dollars;
  • Prestations du programme Ontario au travail : 70 millions de dollars;
  • Soutien additionnel pour l'administration du programme Ontario au travail : 173 millions de dollars;
  • Coûts de la sécurité des tribunaux et du transport des délinquants : 18 millions de dollars.

D'ici 2018, une fois les reprises provinciales complétées, les municipalités ontariennes auront réalisé des économies nettes de 1,5 milliard de dollars par année.

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