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La province examine l'aménagement municipal

Communiqué archivé

La province examine l'aménagement municipal

Le gouvernement de l’Ontario est résolu à renforcer les collectivités

L'Ontario examine la façon dont les municipalités planifient les aménagements et en assument les coûts pour assurer une croissance intelligente et durable dans toute la province.

Au cours des 20 prochaines années, les collectivités devront composer avec des pressions de plus en plus fortes pour croître et accueillir de nouveaux aménagements. Afin que les décisions en matière d'aménagement permettent de créer des collectivités plus viables, d'attirer des emplois et de favoriser le développement économique aujourd'hui et dans l'avenir, la province examine le système d'approbation de l'aménagement du territoire et la Loi sur les redevances d'aménagement. Cet examen vise également à trouver des moyens de favoriser la collaboration entre les municipalités, les groupes communautaires, les propriétaires fonciers et les promoteurs, afin qu'un plus grand nombre de questions touchant l'aménagement du territoire puissent être réglées au palier local au lieu d'être confiées à la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO).

Aider les collectivités de la province à gérer leur croissance s'inscrit dans le plan économique du gouvernement d'investir dans la population et l'infrastructure ainsi que d'instaurer un climat d'affaires dynamique propice à l'innovation. 

Faits en bref

  • Les plans officiels des municipalités sont fondés sur un cycle de croissance de 20 ans.
  • En Ontario, les textes de loi sur l’aménagement du territoire forment un cadre régissant les plans officiels, les règlements de zonage et d’autres outils et processus d’aménagement. Il prévoit aussi un processus de règlement des différends supervisé par la CAMO.
  • Les redevances d’aménagement sont un outil financier conçu pour aider les municipalités à assumer une partie des dépenses en immobilisations liées à la croissance qui sont engagées pour fournir des services aux nouveaux résidents et aux nouvelles entreprises.
  • Le grand public, les municipalités et les intervenants sont invités à participer à cet examen. Les personnes intéressées peuvent faire part de leurs idées en participant à des ateliers ou en faisant parvenir leurs commentaires par la poste ou par courriel.
  • Des ateliers régionaux auront lieu pour discuter de l’aménagement du territoire à Kitchener-Waterloo, Ottawa, Sault Ste. Marie, Thunder Bay et Toronto ainsi que dans la région de Peel.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Il est temps de jeter un regard critique sur notre processus d’aménagement du territoire et sur la Loi sur les redevances d’aménagement. L’Ontario réussit quand ses collectivités prospèrent et quand leur croissance est efficace et bien gérée. »

Linda Jeffrey

ministre des Affaires municipales et du Logement

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