Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Favoriser la prospérité durable dans les régions rurales et du Nord

Document d'information archivé

Favoriser la prospérité durable dans les régions rurales et du Nord

La Déclaration de principes provinciale de 2014 (DPP de 2014) accroît la souplesse dont disposent les collectivités rurales et du Nord pour appliquer de bons principes d'aménagement du territoire.

La DPP de 2014 reconnaît le caractère distinctif des collectivités rurales et du Nord ainsi que le rôle important qu'elles jouent dans l'économie provinciale et dans notre qualité de vie globale. À cet égard, la DPP :

  • comprend une nouvelle section de politiques rurales favorisant des régions rurales saines, intégrées et viables;
  • précise le genre d'utilisations permises sur les terres rurales, par exemple les utilisations récréatives liées aux ressources et les entreprises à domicile;
  • offre plus de souplesse concernant les utilisations liées à l'agriculture et précise le large éventail de possibilités économiques permis dans les exploitations agricoles;
  • indique clairement que les études nécessaires pour élargir une zone de peuplement ou convertir une zone d'emploi à d'autres utilisations n'ont pas besoin d'être aussi complexes que celles qui visent des projets de plus grande envergure dans des collectivités urbaines;
  • autorise les nouveaux aménagements qui utilisent des fosses septiques et des puits dans les zones où il n'y a pas de services d'égout et de services d'approvisionnement en eau, à condition que l'on puisse montrer qu'il n'y aura pas de répercussions néfastes sur les eaux de surface et souterraines;
  • précise que les municipalités peuvent déterminer les endroits qui conviennent à la densification et au réaménagement, en fonction des services offerts ou prévus;
  • indique clairement quelles politiques offrent la souplesse nécessaire pour tenir compte des différences régionales et du contexte local, comme la taille et la diversité des zones de peuplement, et précise que les aménagements peuvent avoir lieu dans des collectivités où la croissance est faible ou inexistante;
  • dirige les aménagements loin des lieux où existent des risques élevés de feux de friches à moins que l'on puisse réduire les risques pour les aménagements et la population.

Des guides particuliers destinés aux collectivités rurales et du Nord ont été élaborés pour aider les décisionnaires responsables de l'aménagement du territoire dans ces collectivités à appliquer les politiques de la DPP de 2014.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Gouvernement Domicile et communauté Travail et emploi Régions rurales et du Nord