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Favoriser la prospérité durable

Document d'information archivé

Favoriser la prospérité durable

Les politiques de la Déclaration de principes provinciale de 2014 (DPP de 2014) peuvent être regroupées en fonction de cinq objectifs s'appliquant à l'aménagement du territoire en Ontario. Chaque objectif contribue au développement économique durable et à des collectivités dynamiques dans un environnement sain partout dans la province.

Stimuler l'économie et l'emploi

  • Les politiques appuient la circulation efficace des marchandises en protégeant les couloirs de transport existants ou envisagés ainsi que les zones d'emploi situées à proximité.
  • Les zones d'emploi désignées sont mieux protégées contre les utilisations sur les terres situées à proximité susceptibles de limiter la croissance de l'emploi.
  • Les collectivités réceptives aux investissements et les zones d'utilisations mixtes sont encouragées.
  • La planification à long terme visant les zones d'emploi, l'infrastructure et les installations de services publics peut s'appliquer à une période de plus de 20 ans.
  • La protection est renforcée pour les grands terrains industriels et portuaires et les terrains servant au transport ferroviaire afin d'en assurer l'exploitation continue et l'expansion éventuelle.
  • Les couloirs provinciaux existants et envisagés sont mieux protégés grâce à la promotion d'utilisations compatibles sur les terres adjacentes.
  • Le coût du cycle de vie des infrastructures doit être pris en compte (p. ex. grâce à la planification de la gestion des biens).

Tenir compte des collectivités rurales et du Nord

  • La DPP de 2014 reconnaît que, comparativement aux collectivités urbaines du Sud, les collectivités rurales et du Nord ont une population plus petite, un niveau d'activité économique et un rythme de croissance différents ainsi que des caractéristiques physiques et naturelles distinctes.
  • Une nouvelle section portant sur les politiques rurales a été ajoutée afin de soutenir des régions rurales saines, intégrées et viables.
  • Un document d'information distinct fournit des précisions sur les politiques qui favorisent et soutiennent cet objectif.

Protéger l'environnement et gérer les ressources

  • Les systèmes du patrimoine naturel doivent être répertoriés dans les plans officiels dans le Sud de l'Ontario. Les systèmes du patrimoine naturel sont par exemple des terres humides et des régions boisées qui sont reliées par des couloirs naturels et sont nécessaires à la croissance des plantes et animaux indigènes.
  • La DPP précise la zone de protection des régions boisées et des vallées d'importance dans le Sud de l'Ontario en fonction de l'écosystème.
  • Les terres humides côtières en bordure des Grands Lacs dans le Centre et le Sud de l'Ontario sont protégées.
  • Les sites et ressources relatifs aux minéraux, au pétrole et aux agrégats doivent être répertoriés dans les plans officiels.
  • Les zones agricoles à fort rendement doivent être répertoriées dans les plans officiels.
  • Les exigences ont été renforcées pour ce qui est de remettre en état les terres agricoles à fort rendement qui ont été utilisées comme carrières par le passé.
  • Les restrictions ont été renforcées pour ce qui est des carrières qui vont sous la nappe phréatique dans les zones de cultures spéciales.
  • Les installations de recyclage des agrégats dans les carrières sont encouragées afin de favoriser la conservation.

Favoriser l'existence de collectivités saines et dynamiques

  • Les politiques encouragent le transport actif comme la bicyclette et la marche afin d'améliorer la santé publique.
  • Les politiques encouragent le transport en commun, les aménagements favorables au transport en commun et la connectivité des modes de transport.
  • Les offices d'aménagement sont encouragés à construire les installations publiques - p. ex. écoles, bibliothèques et complexes de loisirs - dans des carrefours communautaires afin qu'elles soient plus facilement accessibles en transport en commun, à pied ou à bicyclette.
  • Les bâtiments historiques et les paysages du patrimoine doivent être favorisés à titre d'éléments importants qui contribuent à définir le caractère de la collectivité.
  • Les répercussions du changement climatique susceptibles d'accroître les risques liés aux dangers naturels doivent être prises en compte.
  • Les infrastructures vertes, comme des surfaces perméables, sont encouragées dans les plans officiels.
  • Les rivages doivent être répertoriés dans les plans officiels.

Favoriser la coordination et l'intégration et appuyer la mise en œuvre

  • La DPP de 2014 doit être mise en œuvre dans le respect de la reconnaissance et de la confirmation des droits autochtones et des droits issus des traités qui existent ou pourraient être acquis aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982.
  • De nouvelles politiques fournissent une orientation plus claire sur la façon dont la DPP de 2014 doit être appliquée et sur la façon dont elle fonctionne avec les plans provinciaux et les autres lois, règlements et politiques.
  • Des politiques reconnaissent que les plans officiels et les règlements municipaux de zonage sont d'importants moyens de mise en œuvre et exigent qu'ils soient tenus à jour.
  • Les politiques encouragent des processus de planification coordonnés et intégrés (méthode intégrée concernant les processus prévus dans la Loi sur l'aménagement du territoire et la Loi sur les évaluations environnementales).

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Sujets

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