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Examen coordonné des plans ontariens d'aménagement du territoire

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Examen coordonné des plans ontariens d'aménagement du territoire

L'Ontario examine quatre plans provinciaux d'aménagement du territoire, qui sont des plans primés et reconnus à l'échelle internationale, qui œuvrent de concert pour gérer la croissance, protéger les terres agricoles et l'environnement naturel, réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le développement économique dans la région élargie du Golden Horsehoe et de la ceinture de verdure. Il s'agit des plans suivants :

  • Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe.
  • Plan de la ceinture de verdure.
  • Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges.
  • Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara.

L'examen coordonné prendra fin à l'automne 2015. Les recommandations finales sur les modifications aux plans seront prêtes d'ici au début de 2016, afin de contribuer à l'actualisation de l'initiative Le Grand Projet de Metrolinx.   

Comité consultatif d'experts

Pour appuyer l'examen coordonné, l'Ontario a nommé M. David Crombie, ancien ministre fédéral et ancien maire de Toronto, comme président d'un comité consultatif d'experts chargé de formuler des recommandations au gouvernement sur la façon de modifier et d'améliorer les plans. Le comité consultatif remettra un rapport au ministre des Affaires municipales et du Logement et au ministre des Richesses naturelles et des Forêts, plus tard cette année.

Outre M. Crombie, voici les autres membres du comité :

  • Keith Currie, vice-président, Fédération de l'agriculture de l'Ontario
  • Rae Horst, ancien directeur général de l'administration, Office de protection de la nature de la vallée de la Credit
  • John MacKenzie, commissaire à l'urbanisme, ville de Vaughan
  • Debbie Zimmerman, directrice générale, Grape Growers of Ontario
  • Leith Moore, premier vice-président, Urban Fieldgate Homes

Les recommandations du comité consultatif porteront sur les sujets exposés dans un document de discussion, Notre région, notre collectivité, notre chez-nous, qui servira de guide pour les consultations publiques. Le document de discussion met l'accent sur les sujets prioritaires suivants :

  • Possibilités de croissance de la ceinture de verdure.
  • Comment soutenir les activités agricoles et mieux protéger les terres agricoles.
  • Comment mieux protéger les réseaux du patrimoine naturel de la région.
  • Comment soutenir les transports en commun et aligner les investissements en matière d'infrastructure qui accroissent la densification et favorisent l'émergence de collectivités viables dans lesquelles on peut marcher.
  • Comment assurer à une population croissante logement et emploi.
  • Comment les plans peuvent-ils appuyer les objectifs gouvernementaux de réduction des gaz à effet de serre.
  • Autres sujets prioritaires soulevés durant les consultations, tel qu'identifié par le comité ou les ministres.

Processus de consultations publiques

Dans le cadre des consultations publiques, des commentaires généraux sur le fonctionnement des plans et les modifications qui devraient être apportées seront recueillis. Il sera possible d'exprimer son point de vue de la manière suivante :   

  • Un document de discussion, intitulé Notre région, notre collectivité, notre chez-nous, a été affiché en ligne et servira de guide dans le cadre des consultations publiques.
  • Une série de réunions publiques est prévue dans toute la région élargie du Golden Horseshoe, à compter de la fin mars 2015. Une liste des réunions confirmées est disponible.
  • Les Ontariens et Ontariennes peuvent faire des commentaires sur l'examen coordonné par le biais du Registre environnemental.
  • Les Ontariens et Ontariennes peuvent envoyer leurs commentaires par courriel à examenamenagementduterritoire@ontario.ca
  • Les Ontariens et Ontariennes peuvent envoyer une lettre à l'adresse suivante :

Examen des plans d'aménagement du territoire

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario

777, rue Bay, bureau 425 (4e étage)

Toronto (Ontario)  M5G 2E5

Les renseignements et les points de vue recueillis seront utilisés par le comité consultatif pour élaborer des modifications proposées au plan.

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