Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Examen de la Loi de 1996 sur les élections municipales

Document d'information archivé

Examen de la Loi de 1996 sur les élections municipales

La Loi de 1996 sur les élections municipales, qui établit les règles applicables aux électeurs et aux candidats, ainsi que les rôles des secrétaires et des conseils municipaux dans les élections municipales et scolaires en Ontario, est examinée après chaque élection municipale. L'examen permet de déterminer si le processus électoral municipal fonctionne bien et s'il faut mettre en œuvre des réformes pour que la Loi réponde aux besoins des municipalités et de l'électorat.

La Province examine présentement la Loi de 1996 sur les élections municipales. En plus de viser à déterminer comment les municipalités pourraient mettre en œuvre le scrutin préférentiel, l'examen permettra d'évaluer l'efficacité des règles applicables à ce qui suit :

  • Le financement des campagnes : Est-ce que les règles actuelles de financement des campagnes sont cohérentes et établissent des pratiques de financement électoral modernes fondées sur la transparence, l'obligation de rendre compte et l'équité?
  • La publicité de tierces parties : Faut-il réglementer les publicités de tierces parties et, dans l'affirmative, comment?
  • L'accessibilité : Des problèmes ou des obstacles nuisent-ils actuellement à l'accessibilité accrue des élections municipales et comment les éliminer?
  • L'application des règles : A-t-on mis en œuvre les systèmes appropriés pour assurer l'application efficace des règles applicables aux élections municipales?

Le gouvernement souhaite également s'informer sur d'autres façons de moderniser et d'améliorer les élections municipales en Ontario, par exemple en modifiant la durée des campagnes électorales municipales.

Processus de consultation publique

La population ontarienne a divers moyens de faire connaître ses opinions :

Examen de la Loi de 1996 sur les élections municipales
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Direction des politiques relatives aux administrations locales
777, rue Bay, 13e étage, Toronto ON  M5G 2E5

Un guide de discussion affiché en ligne guidera les consultations publiques. La date limite de présentation des commentaires est le 27 juillet 2015.

L'examen est lancé maintenant afin que les municipalités aient la possibilité d'envisager le scrutin préférentiel avant les élections municipales de 2018.

Renseignements pour les médias

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