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La Province s'assure que la législation municipale continue à servir les collectivités

Communiqué archivé

La Province s'assure que la législation municipale continue à servir les collectivités

La Province sollicite des suggestions pour créer des collectivités ouvertes, responsables et financièrement viables

L'Ontario examine trois lois clés pour s'assurer que les municipalités de la province aient les outils, les pouvoirs et la souplesse dont elles ont besoin pour servir efficacement leurs collectivités.

Tous les cinq ans, la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2006 sur la cité de Toronto font l'objet d'un examen visant à les adapter aux changements et aux nouveaux défis. Cette année, le gouvernement examine également la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux. Ces trois lois énoncent les règles, les responsabilités et les pouvoirs des municipalités de l'Ontario, ainsi que les règles sur les conflits d'intérêts qui s'appliquent aux conseils municipaux et aux conseils locaux.

L'examen permettra de déterminer si la législation municipale actuelle prévoit suffisamment d'obligations redditionnelles et de transparence, si les administrations locales ont les pouvoirs et les outils dont elles ont besoin pour fournir les services efficacement, ainsi que les obstacles à la viabilité financière des municipalités.

La population ontarienne aura l'occasion de faire connaître ses opinions sur le fonctionnement de la législation en ligne et par la poste.

La création de collectivités fortes et dynamiques s'inscrit dans le plan économique du gouvernement pour renforcer l'Ontario. Ce plan à quatre volets consiste notamment à investir dans les talents et les compétences de la population, à faire le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario, à créer un environnement dynamique et innovant où les entreprises prospèrent et à établir un régime d'épargne-retraite sûr.

Faits en bref

  • Un examen distinct de la Loi de 1996 sur les élections municipales a été lancé en mai 2015; il vise à faire en sorte que les règles relatives à l’élection des représentants municipaux soient claires et simples et qu’elles correspondent à la façon dont les élections modernes devraient se dérouler. De plus, le gouvernement s’est engagé à donner aux municipalités l’option d’utiliser le scrutin préférentiel dans les futures élections.
  • Il y a 444 municipalités en Ontario.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Les Ontariennes et les Ontariens traitent avec leur administration locale tous les jours. Les municipalités fournissent des services de première ligne comme le transport en commun, les bibliothèques et les services d’incendie et de police. La Province examine ces trois lois clés pour contribuer à faire en sorte que nos collectivités demeurent dynamiques et fortes. »

Ted McMeekin

Ministre des Affaires municipales et du Logement

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