Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario rappelle aux étudiantes et étudiants leurs droits et obligations en tant que locataires

Communiqué

L'Ontario rappelle aux étudiantes et étudiants leurs droits et obligations en tant que locataires

La province aide les étudiantes et étudiants à entretenir de bons rapports avec leur locateur

Plus de 600 000 étudiantes et étudiants d'université et de collège de la province se préparent pour la rentrée, et bon nombre d'entre eux deviendront locataires hors campus pour la première fois. À cette occasion, l'Ontario leur rappelle de bien se familiariser avec leurs droits et obligations en tant que locataires.

La Loi sur la location à usage d'habitation énonce les droits et obligations des locateurs et locataires relativement à la plupart des propriétés résidentielles de la province. Elle régit notamment les aspects suivants :

  • Comment résilier une convention de location
  • Quand le loyer peut être augmenté
  • Les réparations dans les logements
  • Les reçus et avances de loyer, la sous-location, les animaux et le changement des serrures

Pour des rapports harmonieux :

Faits en bref

  • La Loi sur la location à usage d’habitation ne s’applique pas généralement aux étudiantes et étudiants qui habitent une résidence universitaire ou collégiale.
  • Les crédits d’impôt foncier et de taxe sur les ventes procurent jusqu’à 1 000 $ par année aux personnes qui doivent assumer des frais d’hébergement hors campus, qu’elles soient locataires ou propriétaires.

Ressources additionnelles

Citations

Ted McMeekin

« Pour les étudiantes et étudiants, surtout ceux qui louent un logement pour la première fois, trouver un logement hors campus peut être un défi de taille. En se familiarisant avec vos droits et responsabilités en tant que locataires, vous pourrez éviter les problèmes et vous protéger. »

Ted McMeekin

Ministre des Affaires municipales et du Logement

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Éducation et formation Domicile et communauté Enfants et adolescents