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Mise à jour de la stratégie à long terme de logement abordable

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Mise à jour de la stratégie à long terme de logement abordable

L'Ontario prend les mesures suivantes pour appuyer la Stratégie à long terme de logement abordable, telle que mise à jour.

Élaboration d'un cadre pour le zonage d'inclusion

L'Ontario envisage de déposer un projet de loi qui, s'il était adopté, offrirait aux municipalités la possibilité d'établir un zonage d'inclusion. Les municipalités qui choisiraient d'utiliser cet outil pourraient ainsi soumettre l'approbation de propositions d'aménagements résidentiels à l'inclusion dans ces derniers d'un certain pourcentage de logements abordables.

Dans les mois qui viennent, l'Ontario consultera les municipalités, les promoteurs et d'autres intervenants pour recueillir des observations qui aideront la province à élaborer un cadre pour le zonage d'inclusion. Ces personnes et groupes intéressés pourront aussi donner leur avis sur des outils d'aménagement et des outils financiers susceptibles de faciliter la création de logements abordables.

Renforcement du système ontarien de logements avec services de soutien

Les logements avec services de soutien aident les Ontariennes et Ontariens qui ont des besoins complexes, notamment les aînés, les personnes ayant des problèmes de santé physique, de santé mentale ou de toxicomanie, les personnes ayant survécu à la violence familiale et les jeunes à risque.

L'Ontario consacrera jusqu'à 100 millions de dollars au financement d'allocations de logement et de services de soutien pour aider jusqu'à 4 000 familles et particuliers dans de nouveaux logements avec services de soutien ces trois prochaines années. À plus long terme, des fonds d'immobilisations appuieront la construction de tels logements (jusqu'à concurrence de 1 500). Ces investissements aideront le gouvernement à tenir son engagement à mettre fin à l'itinérance.

L'Ontario va par ailleurs élaborer un cadre stratégique pour le logement avec services de soutien qui guidera les futures améliorations des programmes provinciaux et locaux. Ce cadre, qui contribuera à la coordination des activités tant au sein des secteurs et ministères qu'entre ceux-ci, favorisera aussi la participation des intervenants clés. De plus, l'Ontario mettra au point des mesures du rendement fondées sur les résultats, afin de pouvoir mieux déterminer si les programmes de logement avec services de soutien répondent bien aux besoins de leurs clients.

Élaboration d'un cadre pour les prestations de logement transférables

L'Ontario élaborera un cadre pour les prestations de logement transférables. À l'heure actuelle, les Ontariennes et Ontariens admissibles à une aide sous forme de loyer indexé sur le revenu versent un loyer qui représente 30 pour 100 de leur revenu. Cette aide est toutefois souvent assortie de l'obligation d'habiter dans un logement spécifique. Les prestations de logement transférables sont une subvention dont le calcul pourrait lui aussi être basé sur le revenu, mais qui serait liée aux personnes qui en bénéficient, et non aux logements qu'elles occupent, ce qui laisserait leurs bénéficiaires libres de choisir où habiter.

Le gouvernement tiendra des consultations pour discuter de la meilleure manière d'instaurer un cadre pour les prestations de logement transférables. Il est prévu de graduellement englober les formes actuelles d'aide au loyer dans ce nouveau cadre.

Prestations de logement transférables pour les survivantes de violence familiale

L'Ontario investit plus de 17 millions de dollars sur trois ans dans la mise à l'essai de prestations de logement transférables pour les survivantes de violence familiale dont les bénéficiaires pourront, à terme, être au nombre de 3 000. Ce programme pilote sera doté d'un financement annuel croissant, allant de 2,5 millions de dollars, en 2016-2017, à 10 millions de dollars, en 2018-2019. Il correspond aux visées énoncées par l'Ontario dans son Plan d'action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels.

À l'heure actuelle, les survivantes de violence familiale bénéficient d'un accès prioritaire à un logement social à loyer indexé sur le revenu. Le programme pilote leur offrira de plus la possibilité de toucher des prestations de logement transférables, afin qu'elles puissent trouver à se loger immédiatement dans la collectivité de leur choix.

Ce programme pilote sera dans un premier temps lancé dans trois collectivités (restant à déterminer).

Simplification du calcul de l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu

L'Ontario tiendra des consultations sur la manière de rendre le calcul de l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) plus simple et plus équitable.

À l'heure actuelle, l'application de définitions variées de ce qui constitue le revenu d'un ménage rend ce calcul complexe et déroutant, tant pour les locataires que pour les fournisseurs de logements. Par ailleurs, les locataires d'un logement à LIR doivent déclarer tout changement intervenant au niveau de leur revenu. Si leur revenu augmente, leur loyer peut augmenter. Ceci peut engendrer une réticence à saisir des possibilités d'emploi chez les locataires, pour qui toute planification de leur avenir n'en devient que plus difficile.

En collaboration avec les gestionnaires de services, les fournisseurs de logements et des groupes de locataires, l'Ontario reverra la définition du revenu pour l'harmoniser davantage avec celle qu'utilisent d'autres programmes pour calculer l'aide qu'ils octroient, par exemple la Prestation ontarienne pour enfants.

Modernisation du logement social en Ontario

L'Ontario prévoit de collaborer avec divers partenaires pour apporter des modifications à plusieurs politiques, lois ou règlements, de manière à :

  • rationaliser et simplifier le calcul et l'administration de l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR);
  • favoriser la création de collectivités dynamiques, à mixité des revenus, de même qu'un sain mélange de locataires dont les uns bénéficient d'une aide sous forme de LIR et les autres paient un loyer du marché;
  • reconnaître des formes nouvelles et innovantes d'aides au logement municipales;
  • gagner en souplesse localement pour gérer le parc de logements et répondre aux besoins locaux;
  • instaurer un système d'agrément volontaire en faveur du développement durable du secteur et d'une haute qualité des services offerts aux locataires.

En outre, le gouvernement collaborera avec les personnes et groupes intéressés pour améliorer l'accès aux systèmes et la coordination entre ceux-ci (santé, services communautaires, services à l'enfance et à la jeunesse, entre autres), ainsi que l'aiguillage des clients vers les logements et les soutiens appropriés.


ontario.ca/strategiedulogement

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