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L'Ontario dépose un projet de loi pour encourager la construction de nouveaux logements abordables

Communiqué archivé

L'Ontario dépose un projet de loi pour encourager la construction de nouveaux logements abordables

La province va permettre aux municipalités d’utiliser des politiques relatives au zonage d’inclusion

Aujourd'hui, l'Ontario a déposé la Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable qui, si elle est adoptée, permettra de veiller à ce que la population de l'Ontario ait plus facilement accès à des logements abordables et adéquats.

Les changements modifieront quatre lois provinciales afin d'augmenter l'offre de logements abordables dans toute la province et de moderniser le parc de logements sociaux existant, c'est-à-dire :

  • Permettre aux municipalités de mettre en œuvre un zonage d'inclusion, qui exige que des logements abordables soient inclus dans les ensembles résidentiels dans les municipalités consentantes.
  • Rendre les logements accessoires situés dans les nouvelles maisons moins coûteux à construire en les exonérant des redevances d'aménagement. Les logements accessoires sont une source éventuelle de logement locatif abordable et permettent aux propriétaires de gagner un revenu supplémentaire de leur bien immobilier.
  • Accorder aux gestionnaires de services plus de souplesse pour administrer et offrir des logements sociaux dans leurs collectivités, ce qui permettra de réduire les listes d'attente et de faciliter l'accès des Ontariens et des Ontariennes à tout un éventail d'options de logement.
  • Encourager la création de collectivités plus inclusives et renforcer les droits des locataires grâce à des réformes permettant d'éviter les expulsions inutiles de logements sociaux et de moderniser le mode d'application des normes touchant les biens immobiliers locatifs.
  • Favoriser une meilleure conception de programmes et une meilleure prise de décision en exigeant que les gestionnaires de services effectuent un recensement local pour dénombrer le nombre de personnes qui sont sans abri dans leurs collectivités.

L'Ontario a annoncé la mise à jour de sa Stratégie à long terme de logement abordable en mars 2016. Dans le cadre de la mise à jour, on axera davantage les programmes de logement sur la population et on renforcera la coordination de ces programmes. Par ailleurs, cette mise à jour accorde aux municipalités la souplesse voulue pour satisfaire les besoins locaux grâce à des outils comme le zonage d'inclusion.

Améliorer l'accès au logement abordable s'inscrit dans le plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • Le zonage d’inclusion a été beaucoup utilisé par des collectivités du monde entier, y compris au Royaume-Uni et dans plus de 500 municipalités aux États-Unis
  • Au cours des prochaines semaines, la province consultera les municipalités, les promoteurs immobiliers et d’autres intervenants intéressés pour concevoir un cadre en matière de zonage d’inclusion en Ontario.
  • Le projet de cadre stratégique pour le zonage d’inclusion permettra aux municipalités de mettre en œuvre des mesures relatives notamment à la hauteur et à la densité, et d’offrir des encouragements comme une réduction du nombre de places de stationnement, l’élimination ou la réduction des droits, et l’adoption de processus d’approbation plus rapides. Ces mesures permettront de résoudre des problèmes potentiels liés à la rentabilité économique des projets d’aménagement.
  • La Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable actualisée est fondée sur les commentaires glanés par le gouvernement lors de 38 réunions d’intervenants, organisées durant l’été 2015, et par le biais de 113 mémoires par écrit tenant compte des besoins de logement des Ontariens et des Ontariennes de toute la province.
  • La stratégie révisée reflète également les recommandations formulées dans le rapport de 2015 du Comité consultatif d'experts pour la prévention de l'itinérance et le récent rapport du Mayor’s Task Force on Toronto Community Housing Corporation (groupe de travail du maire sur la société de logement communautaire de Toronto).
  • Un investissement de 178 millions de dollars sur trois ans a été annoncé dans le budget 2016 de l’Ontario à l’appui de la stratégie actualisée.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Permettre aux municipalités d’utiliser des outils comme le zonage d’inclusion renforce notre vision d’un Ontario au sein duquel tout le monde a accès à un logement abordable, approprié et adéquat. »

Ted McMeekin

Ministre des Affaires municipales et du Logement

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