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Modifications proposées des plans provinciaux d'aménagement du territoire

Document d'information

Modifications proposées des plans provinciaux d'aménagement du territoire

L'Ontario propose de renforcer les quatre plans provinciaux d'aménagement du territoire primés et reconnus à l'échelle internationale qui, ensemble, appuient l'économie, gèrent la croissance et protègent les terres agricoles et le milieu naturel dans la région élargie du Golden Horseshoe et sur l'escarpement du Niagara.

Il s'agit des plans suivants :

  • le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe;
  • le Plan de la ceinture de verdure;
  • le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges;
  • le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara.

Les modifications proposées des plans sont fondées sur les recommandations d'un comité consultatif dirigé par David Crombie, ancien ministre fédéral et maire de Toronto, et sur les commentaires issus des consultations publiques tenues en 2015.

Les modifications proposées comprennent ce qui suit :

Créer des collectivités complètes

  • Renforcer les mesures de protection des zones d'emploi et des corridors de transport en commun.
  • Exiger un zonage le long des corridors de transport en commun de manière à assurer une densité adéquate aux fins du transport en commun.
  • Exiger que chaque année, au moins 60 pour cent des nouveaux aménagements résidentiels se situent dans la zone déjà bâtie d'une municipalité.
  • Augmenter les cibles de densité à au moins 80 personnes et emplois par hectare pour les zones vertes désignées dans les municipalités.
  • Renforcer les critères liés à l'environnement, au financement et à la planification pour toute expansion future d'une zone de peuplement.
  • Exiger que la province établisse un mode de calcul transparent et cohérent permettant aux municipalités de calculer la superficie nécessaire pour tenir compte de la croissance.
  • Mettre au point et préciser les règles d'aménagement dans les régions rurales.

Favoriser la viabilité du secteur agricole

  • Permettre un éventail plus large d'utilisations agricoles sur les terres agricoles.
  • Cartographier un système agricole qui s'étend au-delà de la ceinture de verdure dans la Région élargie du Golden Horseshoe, y compris les terres agricoles et l'infrastructure qui soutient l'agriculture, et l'inclure dans les plans officiels des municipalités.
  • Préciser comment les marges de recul par rapport aux éléments naturels s'appliquent aux utilisations agricoles ou connexes.
  • Accroître la compatibilité entre les utilisations agricoles et non agricoles, comme les autoroutes et les zones urbaines.
  • Veiller à ce que les grands projets d'infrastructure et les expansions urbaines prennent en compte et réduisent les effets sur les terres agricoles.

Protéger le patrimoine naturel et l'eau

  • Établir des mesures de protection correspondant à celles de la ceinture de verdure pour les systèmes du patrimoine naturel - comme les zones humides ou boisées et les rivières - au-delà de la ceinture de verdure; le gouvernement provincial aurait la responsabilité de cartographier ces zones. Les municipalités seraient tenues de planifier en fonction de ces systèmes et de les protéger dans leur plan officiel.
  • Exiger que les municipalités terminent la planification visant un bassin hydrographique avant de planifier l'expansion de zones de peuplement, des infrastructures ou des aménagements importants qui pourraient toucher le bassin.

Agrandir la ceinture de verdure

  • Ajouter aux terres protégées de la ceinture de verdure des terres de 21 grandes vallées fluviales urbaines et sept milieux humides côtiers qui leurs sont associés. Les politiques de la ceinture de verdure ne s'appliqueraient qu'aux terres publiques dans ces vallées fluviales urbaines.
  • Ajouter aux terres protégées de la ceinture de verdure quatre parcelles désignées campagne protégée par la cité de Hamilton et la municipalité régionale de Niagara.

Au cours de la prochaine année, la Province étudiera l'agrandissement possible de la ceinture de verdure dans les secteurs comprenant des ressources en eau qui subissent des pressions d'aménagement.

Réagir au changement climatique

Bon nombre des modifications proposées, comme celles concernant la création de collectivités compactes et complètes, l'amélioration du transport en commun et la réduction de l'étalement urbain, agiront ensemble pour diminuer drastiquement les contributions de l'Ontario au changement climatique, notamment en exigeant que les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe :

  • incluent des politiques sur le changement climatique dans leur plan officiel;
  • effectuent des évaluations des risques de vulnérabilité au changement climatique lorsqu'elles planifient ou remplacent leur infrastructure;
  • élaborent des plans de gestion de l'eau de pluie et traitent les risques d'inondation dans leurs zones de peuplement.

Planifier l'infrastructure

  • Directives plus claires pour que les municipalités adoptent une approche intégrée de l'utilisation du territoire et de la planification de l'infrastructure.
  • Directives plus précises pour que les municipalités protègent mieux les terres des corridors réservés au transport futur de marchandises (voies ferrées ou routes) et à d'autres futurs éléments d'infrastructure, comme les lignes électriques.

Rationaliser la mise en œuvre

L'examen a permis d'harmoniser et de rationaliser le plus possible les politiques, la terminologie, les définitions et les formulations des quatre plans et de la Déclaration de principes provinciale de 2014. En outre, la Province élaborera de la documentation d'orientation pour appuyer les municipalités dans la mise en œuvre des plans. L'Ontario propose également d'établir des calendriers et des approches cohérentes pour que les municipalités rendent leur plan officiel conforme aux nouveaux plans provinciaux d'aménagement du territoire.

Séances ouvertes

Des séances ouvertes au public se tiendront en mai et en juin 2016. La liste des séances ouvertes confirmées et un guide des modifications proposées sont affichés en ligne à Ontario.ca/examenamenagementduterritoire.

Les Ontariennes et les Ontariens peuvent également faire connaître leur opinion sur les modifications proposées comme suit :

  • au moyen du Registre environnemental;
  • par courriel : landuseplanningreview@ontario.ca;
  • par la poste :
  • Examen de l'aménagement du territoire
    Ministère des Affaires municipales et du Logement
    Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario
    777, rue Bay, bureau 425 (4e étage)
    Toronto ON M5G 2E5

Les opinions recueillies guideront la mise au point des modifications que l'Ontario apportera aux quatre plans provinciaux d'aménagement du territoire.

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