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La province lance l'examen de la Commission des affaires municipales de l'Ontario

Bulletin archivé

La province lance l'examen de la Commission des affaires municipales de l'Ontario

L'Ontario examine la portée et l'efficacité de la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO), une composante importante du système d'aménagement du territoire de la province.

La province accepte des commentaires sur plusieurs sujets, qui reposent sur les observations formulées lors de consultations exhaustives du public et des intervenants sur la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités (projet de loi 73), la mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable et l'Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire.

Le gouvernement élabore un document de consultation qui sera publié à l'automne 2016, aux fins de rétroaction supplémentaire.

Améliorer le rôle de la CAMO au sein du système d'aménagement du territoire s'inscrit dans le plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • La Commission des affaires municipales de l’Ontario est un tribunal d’arbitrage qui prend des décisions indépendamment du gouvernement.
  • La plupart des questions portées devant la CAMO le sont en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, notamment les appels interjetés à l’égard de décisions d’aménagement du territoire comme les plans officiels et les règlements de zonage.
  • La Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités inclut plusieurs réformes liées aux appels en matière d’aménagement du territoire portés devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

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