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L'Ontario dépose de nouveau le projet de loi sur le logement abordable

Communiqué archivé

L'Ontario dépose de nouveau le projet de loi sur le logement abordable

La loi facilitera l’accès au logement abordable dans toute la province

Aujourd'hui, l'Ontario a déposé de nouveau la Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable qui, si elle est adoptée, facilitera l'accès de la population de l'Ontario à des logements abordables et appropriés.

Les changements proposés permettront de moderniser le parc de logements sociaux existant et d'augmenter l'offre de logements abordables dans toute la province, c'est-à-dire :

  • Permettre aux municipalités de mettre en œuvre un zonage d'inclusion pour qu'elles puissent s'assurer que des logements abordables soient inclus dans les ensembles résidentiels.
  • Exonérer les logements accessoires situés dans les nouvelles maisons des redevances d'aménagement afin d'augmenter le parc de logements locatifs abordables et permettre aux propriétaires de gagner un revenu supplémentaire de leur bien immobilier.
  • Accorder aux gestionnaires de services plus de souplesse pour administrer et offrir des logements sociaux dans leurs collectivités afin de réduire les listes d'attente et de faciliter l'accès des Ontariens et des Ontariennes à tout un éventail d'options de logement.
  • Encourager la création de collectivités plus inclusives et renforcer les droits des locataires en évitant les expulsions inutiles de logements sociaux et en modernisant le mode d'application des normes touchant les biens immobiliers locatifs.
  • Favoriser une meilleure conception de programmes et une meilleure prise de décision en exigeant que les gestionnaires de services localisent les personnes qui sont sans abri dans leurs collectivités.

Cette loi repose sur la mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable qui a été annoncée en mars 2016. Cette mise à jour axe davantage les programmes de logement sur la population et renforce la coordination de ces programmes. Elle accorde aux municipalités la souplesse voulue pour satisfaire les besoins locaux grâce à des outils comme le zonage d'inclusion.

La nouvelle présentation de la Loi sur la promotion du logement abordable s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par l'Ontario de déposer de nouveau tous les projets de loi gouvernementaux qui étaient en cours de discussion à l'Assemblée législative au printemps 2016, afin que les débats à propos de ces enjeux importants se poursuivent.

Améliorer l'accès au logement abordable s'inscrit dans le plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • Le zonage d’inclusion a été beaucoup utilisé par des collectivités du monde entier, y compris au Royaume-Uni et dans plus de 500 municipalités aux États-Unis.
  • La province a consulté des municipalités, des promoteurs immobiliers et d’autres intervenants intéressés à propos d’un projet de cadre en matière de zonage d’inclusion qui permettrait aux municipalités de mettre en œuvre des mesures relatives notamment à la hauteur et à la densité, et qui offrirait des mesures incitatives comme une réduction du nombre de places de stationnement, l’élimination ou la réduction des droits, et l’adoption de processus d’approbation plus rapides afin de résoudre des problèmes potentiels liés à la rentabilité économique des projets d’aménagement.
  • La Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable actualisée est fondée sur les commentaires glanés par le gouvernement lors de 38 réunions d’intervenants, organisées durant l’été 2015, et par le biais de 113 mémoires par écrit reflétant les besoins de logement des Ontariens et des Ontariennes de toute la province.
  • La stratégie révisée reflète également les recommandations formulées dans le rapport de 2015 du Comité consultatif d'experts pour la prévention de l'itinérance [PDF] et le récent rapport du Mayor’s Task Force on Toronto Community Housing Corporation (groupe de travail du maire sur la société de logement communautaire de Toronto).
  • Un investissement de 178 millions de dollars sur trois ans a été annoncé dans le budget 2016 de l’Ontario à l’appui de la stratégie actualisée.

Ressources additionnelles

Citations

« L’Ontario répond à l’appel lancé concernant l’offre de nouveaux logements abordables dans toute la province. Nous savons que lorsque les gens ont un toit au-dessus de leur tête, ils sont en meilleure santé, aptes à trouver un emploi et mieux équipés pour participer et contribuer à la vie de leurs collectivités. En accroissant le nombre d’outils mis à la disposition de nos partenaires locaux pour améliorer l’accès au logement, l’Ontario continuera d’être une province au sein de laquelle l’édification de collectivités plus fortes commence chez soi. »

Chris Ballard

Ministre du Logement

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