Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario propose des changements à la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour en améliorer l'efficience et l'accessibilité

Communiqué

L'Ontario propose des changements à la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour en améliorer l'efficience et l'accessibilité

La province demande l’avis du public sur la portée et le fonctionnement de la Commission

L'Ontario entreprend un examen global du fonctionnement de la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) et de son rôle dans le système d'aménagement du territoire de la province afin de la rendre plus efficiente et plus accessible pour tous les Ontariens et Ontariennes.

La CAMO joue un rôle de premier plan dans le processus d'aménagement du territoire de l'Ontario en tant qu'organisme public indépendant par l'entremise duquel les gens peuvent en appeler des décisions qui ont des répercussions sur leur propriété ou leur collectivité, ou les défendre. 

Dans le cadre de cet examen, le gouvernement consulte le public sur des changements éventuels qui, s'ils sont adoptés, auront pour effet de :

  • permettre une participation citoyenne plus significative et abordable;
  • donner plus de poids aux décisions locales et provinciales et favoriser le règlement extrajudiciaire des différends;
  • réduire le nombre d'appels des décisions municipales et provinciales devant la CAMO;
  • favoriser un processus décisionnel plus clair et plus prévisible.

Les changements envisagés amélioreraient le quotidien des Ontariennes et des Ontariens en facilitant l'accès du public aux renseignements sur la CAMO et ses processus grâce à l'agrandissement du Bureau de liaison avec les citoyens. Les changements proposés préciseraient également ce qui peut faire l'objet d'un appel devant la CAMO ainsi que les mécanismes auxquels la CAMO a recours pour juger ces appels.

Les Ontariennes et Ontariens qui souhaitent participer à la consultation peuvent présenter leurs observations en ligne ou en personne à l'une des assemblées publiques.

Améliorer le rôle de la CAMO dans le système d'aménagement du territoire fait partie du plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste notamment à aider plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan permet le plus important investissement de l'histoire de l'Ontario dans l'infrastructure des hôpitaux, des écoles, des routes, des ponts et des transports en commun et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • La CAMO est un tribunal administratif indépendant du gouvernement. Établi en 1906, sous le nom de Ontario Railway and Municipal Board, c’est un des plus anciens tribunaux administratifs de l’Ontario.
  • Le mandat de la CAMO est régi par de nombreuses lois, mais la majorité de ses audiences portent sur des questions relevant de la Loi sur l'aménagement du territoire.
  • Les observations doivent être présentées d’ici le 19 décembre 2016.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Bill Mauro

« C’est vrai que nous devons examiner attentivement le rôle de la CAMO dans le système d’aménagement du territoire. Nous voulons nous assurer que la CAMO est la plus efficace et la plus efficiente possible. Nous demandons l’avis du public dans un certain nombre de domaines, comme ce qui peut faire l’objet d’un appel, qui peut déposer un appel et comment la CAMO juge les affaires. »

Bill Mauro

Ministre des Affaires municipales

Yasir Naqvi

« Les décisions de la CAMO ont des répercussions directes sur les familles de l’Ontario et leur communauté. C’est pourquoi il importe que les gens, les entreprises et les organismes puissent se faire entendre sur l’avenir de la CAMO et fassent part de leurs idées sur la façon dont la CAMO pourrait mieux les servir. À partir de ces avis et de ces observations, notre gouvernement élaborera des réformes qui donneront la priorité aux personnes et aux collectivités. »

Yasir Naqvi

Procureur général de l’Ontario

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Affaires et économie