Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario va moderniser les lois régissant les municipalités

Communiqué

L'Ontario va moderniser les lois régissant les municipalités

L’intention est de mieux adapter les règles municipales aux besoins des collectivités

ministère des Affaires municipales

L'Ontario a déposé aujourd'hui un projet de loi qui propose des modifications à trois textes clés régissant les municipalités, lequel, s'il était adopté, contribuerait à une plus grande ouverture et souplesse des administrations locales, de même qu'à leur responsabilisation accrue envers les personnes qu'elles servent.

La Loi de 2001 sur les municipalités, la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux énoncent les rôles et responsabilités des municipalités de l'Ontario, de même que les règles qu'il leur convient de respecter en matière de conflits d'intérêts. Si elles étaient adoptées, les modifications proposées auraient une incidence positive sur les municipalités et leurs résidents. Les voici :

  • Accroître l'équité et réduire les obstacles auxquels se heurtent les femmes et les parents élus à un conseil municipal en leur accordant le droit à des congés de maternité ou des congés parentaux.
  • Donner le pouvoir aux municipalités de contrer le changement climatique au sein de leurs collectivités par l'entremise de règlements municipaux appelant dans certaines circonstances le respect de normes de construction écologiques.
  • Élargir les pouvoirs d'investissement des municipalités, ce qui pourrait les aider à mieux financer la remise en état et le remplacement d'infrastructures locales.
  • Améliorer l'accès à la justice pour les membres du public et des conseils municipaux en autorisant les commissaires à l'intégrité à enquêter sur des plaintes.
  • Exiger des municipalités l'adoption de codes de conduite pour les membres des conseils municipaux et des conseils locaux.

Ces modifications sont le résultat de consultations publiques, de même que d'observations faites par les municipalités et d'autres intervenants.

L'Ontario renforce par ailleurs la représentation démocratique à l'échelle locale en proposant que les chefs de la plupart des conseils régionaux soient élus, afin de garantir leur responsabilisation envers leur électorat. Cette modification proposée est prévue par la Loi de 2016 visant à favoriser l'essor de l'Ontario pour tous (mesures budgétaires).

Le soutien des administrations locales fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • L’Ontario compte 444 municipalités.
  • Le gouvernement est légalement tenu d’examiner la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2006 sur la cité de Toronto tous les cinq ans.
  • L’Ontario a procédé simultanément à l’examen de la Loi de 2001 sur les municipalités et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, de même que de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, de manière à tenir compte de questions plus vastes liées à la responsabilisation et à la transparence.
  • La province a mené des consultations sur les modifications proposées entre juin et octobre 2015.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Bill Mauro

« Les municipalités assurent des services essentiels à la population de notre province. Les modifications que nous proposons contribueront à renforcer ces administrations locales et les rendront mieux à même de servir les résidents de leurs collectivités. »

Bill Mauro

Ministre des Affaires municipales

Daiene Vernile

« Je suis heureuse de pouvoir contribuer à aider un nombre accru de parents, et en particulier de femmes, à se lancer en politique. La prise en compte des besoins des parents au sein des administrations locales envoie un message clair et fort qu’il est possible de concilier vie familiale et fonction d’élu local. »

Daiene Vernile

Députée provinciale de Kitchener-Centre

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Gouvernement Lois et sécurité Impôts et avantages fiscaux