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L'Ontario adopte une loi visant à créer davantage de logements abordables pour les familles

Communiqué archivé

L'Ontario adopte une loi visant à créer davantage de logements abordables pour les familles

La province réduit les formalités administratives pour les deuxièmes unités et autorise le zonage d’inclusion

Hier, l'Ontario a adopté une loi qui facilitera l'accès des familles à des logements abordables dans toute la province et modernisera le système de logements sociaux.

La Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable modifie quatre lois en vue d'élargir l'offre de logements abordables et de moderniser les logements sociaux grâce aux dispositions suivantes :

  • Permettre aux municipalités de mettre en œuvre un zonage d'inclusion, qui exige l'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets d'aménagement résidentiel.
  • Faire en sorte que les deuxièmes unités situées dans de nouvelles maisons, comme des appartements aménagés au-dessus d'un garage ou en sous-sol, soient moins chers à construire, en les exonérant des redevances d'aménagement. Les deuxièmes unités constituent une source éventuelle de logements locatifs abordables et permettent aux propriétaires de gagner un revenu supplémentaire.
  • Donner aux gestionnaires de services plus de choix pour administrer et offrir des programmes et des services de logement social afin de réduire les listes d'attente et de faciliter l'accès des Ontariens et des Ontariennes à un éventail d'options de logement.
  • Encourager la création de collectivités plus inclusives et renforcer les droits des locataires en évitant les expulsions inutiles de logements sociaux et en créant davantage de logements sociaux pour les ménages à revenus mixtes.
  • Recueillir des données sur l'itinérance en Ontario en exigeant que les gestionnaires de services procèdent à un recensement local des personnes qui sont sans abri dans leurs collectivités, afin que l'Ontario puisse continuer de s'employer à atteindre son objectif de mettre fin à l'itinérance chronique d'ici à 2025.

L'Ontario a annoncé la mise à jour de sa Stratégie à long terme de logement abordable en mars 2016. La mise à jour vise à s'assurer que les programmes de logement soient davantage axés sur les personnes et mieux coordonnés, et à donner aux municipalités plus de souplesse pour répondre aux besoins locaux à l'aide d'outils comme le zonage d'inclusion.

Promouvoir le logement abordable fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • La province a consulté des municipalités, des promoteurs et d’autres parties intéressées sur un projet de cadre pour le zonage d’inclusion en Ontario au cours du printemps et de l’été 2016.
  • Le zonage d’inclusion est largement utilisé par des collectivités du monde entier, notamment en Angleterre et dans plus de 500 municipalités aux États-Unis.
  • La Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable actualisée est fondée sur les commentaires recueillis par le gouvernement lors de 38 réunions d’intervenants organisées durant l’été 2015 ainsi que par le biais de 113 mémoires reflétant les différents besoins de logement des Ontariens et des Ontariennes.
  • La stratégie révisée reflète également les recommandations formulées par le Comité consultatif d’experts pour la prévention de l’itinérance en 2015.
  • Un investissement de 178 millions de dollars sur trois ans a été annoncé dans le budget 2016 de l’Ontario à l’appui de la Stratégie à long terme de logement abordable actualisée.
  • L’Ontario investit 15 millions de dollars supplémentaires par an sur trois ans dans l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (IPIC), ce qui portera notre investissement annuel dans l’IPIC à 338,7 millions de dollars d’ici à 2019-2020.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement répond à l’appel lancé concernant l’offre de nouveaux logements abordables dans toute la province. Nous savons que lorsque les gens ont un toit au-dessus de leur tête, ils sont en meilleure santé, aptes à trouver un emploi et mieux équipés pour participer et contribuer à la vie de leurs collectivités. En mettant des outils comme le zonage d’inclusion à la disposition de nos partenaires locaux, nous facilitons la création de logements abordables tout en oeuvrant pour atteindre notre ambitieux objectif à long terme consistant à mettre fin à l’itinérance en Ontario. »

Chris Ballard

Ministre du Logement et ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté

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