Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Édifier de meilleures collectivités et conserver les bassins hydrographiques

Communiqué

Édifier de meilleures collectivités et conserver les bassins hydrographiques

L’Ontario réformera le système d’appel des décisions d’aménagement du territoire et renforcera la conservation

L'Ontario a déposé un projet de loi pour réformer le système d'appel des décisions d'aménagement du territoire et mieux préserver notre environnement naturel.

La Loi visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques, si elle est adoptée, modifiera la Loi sur l'aménagement du territoire et accordera aux collectivités une voix plus forte en matière d'aménagement du territoire. La nouvelle loi créera le Tribunal d'appel de l'aménagement local qui remplacera la Commission des affaires municipales de l'Ontario et permettra à la population d'avoir accès plus rapidement et plus équitablement à des audiences plus abordables. Les changements proposés déboucheront aussi sur la création du Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement. Cet organisme offrira des renseignements et un soutien gratuits aux citoyennes et citoyens qui désirent participer au processus d'appel des décisions d'aménagement du territoire.

Le projet de loi modernisera également la Loi sur les offices de protection de la nature et orientera les décisions en matière de conservation des bassins hydrographiques de l'Ontario. La loi renforcera également le contrôle et la responsabilité, expliquera les rôles et les responsabilités des offices de protection de la nature, favorisera la participation du public et modernisera les mécanismes de financement. Ces changements proposés permettront aux offices de protection de la nature de soutenir les priorités provinciales futures et leur accorderont la souplesse voulue pour résoudre les problèmes environnementaux urgents et croissants.

Améliorer le système d'appel des décisions d'aménagement du territoire et préserver l'environnement de l'Ontario font partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Le Tribunal d’appel de l’aménagement local sera un tribunal indépendant qui prend des décisions indépendamment du gouvernement. Si le projet de loi est adopté, il remplacera la Commission des affaires municipales de l’Ontario qui a vu le jour en 1906 et qui s’appelait la Commission ontarienne des affaires municipales et du réseau ferroviaire.
  • En 2015-2016 (la dernière année pour laquelle il existe des données), 1 460 causes ont été adressées à la Commission des affaires municipales de l’Ontario, dans toute la province.
  • L’Ontario compte 36 offices de protection de la nature, qui sont des organismes locaux chargés de la gestion et de la protection de l’eau et d’autres richesses naturelles.
  • Quatre-vingt-dix pour cent des gens en Ontario vivent dans un bassin hydrographique géré par un office de protection de la nature.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Bill Mauro

« Le système d’appel des décisions d’aménagement du territoire doit fonctionner efficacement dans l’intérêt de tout un chacun. Notre projet de loi aidera les collectivités et les municipalités à mieux déterminer l’aménagement futur de leurs quartiers. »

Bill Mauro

Ministre des Affaires municipales

Yasir Naqvi

« Les Ontariens et Ontariennes devraient savoir que leur voix est entendue lorsqu’il s’agit de changements concernant leurs collectivités. Les changements que nous proposons rendront les appels des décisions d’aménagement du territoire plus accessibles au public et assureront un accès plus rapide, équitable et abordable aux audiences. »

Yasir Naqvi

Procureur général de l’Ontario

Kathryn McGarry

« Alors que la croissance démographique se poursuit et les changements climatiques se produisent, les demandes et les défis concernant nos bassins hydrographiques continueront de croître. Le projet de loi créera un cadre stratégique moderne qui aidera les offices de protection de la nature à faire face à ces pressions, tout en assurant les services sur lesquels la population de l’Ontario compte et qu’elle attend. »

Kathryn McGarry

Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

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