Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario modernise la législation municipale

Communiqué

L'Ontario modernise la législation municipale

Les collectivités bénéficieront de règles municipales à jour

Aujourd'hui, l'Ontario a adopté une loi qui permet aux municipalités d'être plus ouvertes, plus responsables et plus souples dans leur façon de répondre aux besoins des résidents.

La Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne modifie la Loi de 2001 sur les municipalités, la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux. Ces modifications ont pour effet :

  • d'accroître l'équité et de réduire les obstacles pour les femmes et les parents élus aux conseils municipaux et scolaires en autorisant les absences motivées par la grossesse ou le congé parental;
  • de conférer aux municipalités admissibles des pouvoirs de placement élargis qui pourraient contribuer à augmenter les recettes en vue de l'amélioration de l'infrastructure locale;
  • d'améliorer la responsabilisation et l'intégrité des administrations locales de la province en exigeant que les municipalités adoptent un code de déontologie à l'intention des membres des conseils municipaux et des conseils locaux;
  • de garantir que le public et les conseillers municipaux ont accès à un commissaire à l'intégrité dont le rôle est élargi à l'égard des conflits d'intérêts et des codes de déontologie municipaux.

Bon nombre des modifications apportées suite à l'adoption de la loi sont fondées sur les commentaires fournis par les municipalités, le public et d'autres organismes au cours des consultations relatives à l'examen de la législation sur les municipalités de 2015.

Appuyer les municipalités de la province fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • La loi exige que le gouvernement examine tous les cinq ans la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.
  • L’Ontario a examiné en même temps la Loi de 2001 sur les municipalités, la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux afin de traiter et d’intégrer à l’examen les thèmes généraux de la responsabilisation et de la transparence.
  • L’Ontario compte 444 municipalités.

Document d’information

Citations

Bill Mauro

« Ces modifications contribueront à renforcer les collectivités de l’Ontario. En fournissant les outils qui leur permettront de répondre à leurs besoins variables, nous ferons en sorte que les administrations locales continuent d’évoluer pour les personnes qu’elles servent. »

Bill Mauro

Ministre des Affaires municipales

Daiene Vernile

« Cette loi aidera les personnes qui servent nos collectivités à passer plus de temps à prendre soin des nouveaux membres de leur famille. Nous espérons que ces modifications, en plus de faciliter la tâche des personnes qui siègent présentement aux conseils municipaux et scolaires de la province, encourageront plus de parents à s’engager dans la politique locale. »

Daiene Vernile

Députée provinciale, Kitchener-Centre

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Gouvernement Lois et sécurité Impôts et avantages fiscaux