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Protéger la qualité de vie pour les futures générations

Document d'information archivé

Protéger la qualité de vie pour les futures générations

L'Ontario a rendu publics quatre plans d'aménagement du territoire mis à jour qui, ensemble, contribuent à assurer la croissance des collectivités dans la région élargie du Golden Horseshoe et l'escarpement du Niagara, et ce, d'une manière qui attire les emplois et les investissements dans des centres urbains dynamiques, tout en préservant et en protégeant les espaces verts, les terres agricoles ainsi que les terres et les eaux écosensibles.

Ces plans sont les suivants :

Les mises à jour faites aux plans reposent sur les observations reçues pendant l'Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire, qui a consisté en trois séries de consultations publiques réparties sur deux ans, de février 2015 à février 2017, sur 87 recommandations [PDF] présentées par un comité consultatif présidé par M. David Crombie, ancien maire de Toronto, sur 29 réunions et assemblées publiques auxquelles ont participé plus de 4 600 personnes de la région, et sur plus de 42 000 présentations.

Les points saillants des plans comprennent ce qui suit :

Créer des collectivités complètes

  • Préciser dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) les objectifs d'une collectivité complète, tels que favoriser la santé et le bien-être ainsi que l'accès à des aliments locaux, et un éventail d'options de logements pour les ménages de toutes tailles ayant des revenus divers.
  • Freiner davantage l'étalement urbain et suburbain en augmentant l'objectif de densification et en accroissant la densité dans les zones incultes désignées, tout en accordant une marge de manœuvre à cet égard pour tenir compte de la situation particulière de certaines collectivités.
    • En 2031, l'objectif de densification sera porté à 60 % des projets d'aménagement résidentiel prévus annuellement dans les zones bâties délimitées. Au cours du prochain examen municipal complet, qui doit être parachevé d'ici 2022, on demandera aux municipalités d'atteindre un objectif de densification provisoire de 50 %.
    • L'objectif de densité dans les zones incultes désignées de 80 résidents et emplois combinés par hectare s'appliquera aux nouvelles terres désignées comme zones incultes à l'avenir. À partir de 2022, un objectif de densité provisoire de 60 résidents et emplois combinés par hectare s'appliquera dans les zones incultes désignées actuelles. Les municipalités pourront demander des objectifs différents.
  • Exiger des objectifs de densité minimums dans les zones de grande station de transport en commun le long des couloirs de transport en commun prioritaires et des lignes de métro existantes.
  • Continuer de veiller à ce que les municipalités prévoient suffisamment de terrains et un éventail satisfaisant de types de logement pour absorber la croissance et l'orientent vers les zones bâties existantes et les endroits où le transport en commun peut le mieux répondre aux besoins des résidents et des entreprises.
  • Afin de tenir compte des besoins de cette région en plein essor, de nouvelles dispositions exigeront que les municipalités prennent en considération l'éventail de superficies d'appartements, de condominiums et de maisons en rangée permettant d'accueillir des ménages de différentes tailles et de différents revenus.
  • Mettre en place une nouvelle désignation appelée « principale zone d'emploi » afin de protéger les utilisations aux fins d'emploi qui occupent une grande superficie ou qui ont de faibles densités d'emploi, notamment la fabrication, l'entreposage et la logistique. Les grands commerces de détail ne pourront pas être situés dans ces secteurs et seront dirigés vers les zones à vocation mixte accessibles par transport en commun.
  • Exiger que la conversion à des fins non liées à l'emploi de terres servant à des fins d'emploi soit approuvée par la province.

Favoriser un secteur agricole viable

  • Établir un système agricole dans toute la région élargie du Golden Horseshoe pour favoriser la viabilité du secteur agroalimentaire et protéger uniformément les terres agricoles.
  • Harmoniser les politiques des plans avec la Déclaration de principes provinciale afin d'accorder plus de souplesse quant aux utilisations agricoles ainsi qu'aux utilisations liées à l'agriculture et diversifiées à la ferme qui sont permises sur les terres agricoles.
  • Préciser les exigences s'appliquant aux utilisations agricoles dans les systèmes du patrimoine naturel afin de réduire le fardeau sur le secteur agricole et de soutenir les activités agricoles et l'utilisation efficace des terres agricoles productives.

Protéger l'eau et le patrimoine naturel

  • Établir des mesures de protection correspondant à celles de la ceinture de verdure pour les systèmes du patrimoine naturel - p. ex., les terres humides, les régions boisées et les cours d'eau - au-delà de la ceinture de verdure. C'est la province qui se chargera de cartographier les zones visées à cet égard. Les municipalités seraient tenues de planifier et de protéger ces systèmes dans leur plan officiel.
  • Exiger que les municipalités assurent la gestion planifiée des bassins versants avant de planifier l'expansion des zones de peuplement, les projets d'infrastructure ou les grands travaux d'aménagement susceptibles d'avoir une incidence sur ces bassins versants.

Assurer la croissance de la ceinture de verdure

  • Ajouter des terres à la ceinture de verdure dans 21 grandes vallées fluviales urbaines et sept terres humides riveraines connexes.
  • Ajouter cinq parcelles de terrain ciblées par la ville de Hamilton, la région de Niagara et la ville de Halton Hills à la zone de campagne protégée de la ceinture de verdure.
  • Enchâsser une nouvelle politique dans le Plan de la ceinture de verdure abordant la possibilité, pour la province, d'envisager des occasions d'élargir la ceinture de verdure. La province entreprendra dans un avenir rapproché un processus pour l'expansion aux pourtours de la ceinture de verdure, comprenant des consultations publiques.

Réagir au changement climatique

  • Exiger que les municipalités de la REGH incluent des politiques sur le changement climatique dans leur plan officiel.
  • Exiger que les municipalités élaborent des plans de gestion des eaux pluviales et évaluent leur vulnérabilité aux risques qui découlent du changement climatique lorsqu'elles planifient ou remplacent leur infrastructure.
  • Encourager les municipalités à dresser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et à établir des stratégies de réduction de ces émissions ainsi que des objectifs et des méthodes de mesure de leur progrès.

Planifier l'infrastructure

  • Fournir une orientation plus claire aux municipalités pour qu'elles adoptent une approche intégrée en matière de planification de l'aménagement du territoire et des infrastructures.
  • Fournir aux municipalités une orientation plus précise afin de mieux protéger les couloirs réservés à la circulation des marchandises à l'avenir (transport ferroviaire ou routier) et à des projets d'infrastructure futurs, notamment de lignes électriques.

Le gouvernement a également apporté des modifications mineures aux limites de la ceinture de verdure pour assurer l'exactitude des cartes et répondre aux demandes de propriétaires fonciers.

Prochaines étapes

La Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara entrera en vigueur le 1er juin 2017. Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (2017), le Plan de la ceinture de verdure (2017), le règlement établissant les limites de la ceinture de verdure et le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017) entreront en vigueur le 1er juillet 2017.

Une fois les quatre plans en vigueur, les nouvelles décisions relatives à l'aménagement devront s'y conformer. Dans le cas des municipalités de palier supérieur et à palier unique, cela doit être fait d'ici 2022.

Pour aider les municipalités, la province s'est engagée à faire ce qui suit cette année :

  • Offrir des séances d'information au personnel municipal et aux intervenants pour les renseigner sur les nouveaux plans mis à jour et leur expliquer la façon dont ils seront mis en œuvre.
  • Préciser et cartographier le système du patrimoine naturel.
  • Collaborer avec les intervenants pour élaborer un système agricole qui favorise la viabilité du secteur agroalimentaire et protège uniformément les terres agricoles à l'échelle de la région élargie du Golden Horseshoe.
  • Élaborer une méthode normalisée d'évaluation des besoins relatifs aux terres.
  • Fournir des conseils sur la gestion planifiée des bassins versants et sur la façon de répondre au changement climatique.

La publication des plans d'aménagement du territoire mis à jour constitue une étape de plus dans la réforme du système d'aménagement du territoire de l'Ontario. Les autres étapes comprennent ce qui suit :

  • Par l'entremise de la Déclaration de principes provinciale de 2014, fournir une orientation claire, à l'échelle de la province, sur ce qui devrait être inclus dans les plans officiels des municipalités et d'autres documents municipaux afin de favoriser des collectivités vigoureuses, une économie forte et un environnement sain.
  • Apporter des changements, par l'entremise de la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités, à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement pour améliorer les outils et les processus que les collectivités et les résidents utilisent pour déterminer comment se fera la croissance de leur quartier, et comment ils planifieront et paieront cette croissance.
  • Plus tard ce printemps, proposer des modifications à la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour la rendre plus efficace pour les municipalités et plus utile à la population de l'Ontario.
  • Collaborer avec d'autres ministères pour mieux faire concorder les plans provinciaux et les investissements dans le transport en commun, favoriser la prise de décisions en matière d'aménagement et de développement qui contribuent à créer des collectivités plus complètes à l'échelle de la province, et offrir aux Ontariennes et aux Ontariens plus d'options pour une meilleure santé et une réduction des temps de déplacement.

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