Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte une loi visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques

Communiqué

L'Ontario adopte une loi visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques

Réforme du système d’appel des décisions d’aménagement du territoire et renforcement du travail de conservation

ministère des Affaires municipales

Aujourd'hui, l'Ontario a adopté une loi qui accordera une voix plus forte aux collectivités en matière d'aménagement du territoire et nous permettra de mieux préserver notre environnement naturel.

La Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques emplacera la Commission des affaires municipales de l'Ontario par le Tribunal d'appel de l'aménagement local, et aidera à faire en sorte que les audiences devant le tribunal soient plus rapides, équitables et abordables. La nouvelle loi créera également le Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement, un nouvel organisme qui offrira gratuitement aux Ontariennes et Ontariens de l'ensemble de la province des renseignements sur le processus d'appel de décisions sur l'aménagement du territoire, des conseils juridiques ainsi que des conseils en matière d'aménagement. Dans certains cas, le centre pourrait également offrir une représentation légale devant le tribunal.

La loi modernise également la Loi sur les offices de protection de la nature en orientant la conservation des bassins hydrographiques de l'Ontario. Elle clarifie également les rôles et responsabilités des offices de protection de la nature et renforce la surveillance et la responsabilisation. De plus, elle favorise la participation accrue des membres du public en fixant des exigences relatives à une plus grande information du public et à l'organisation de rencontres ouvertes au public. Ces changements donneront aux offices de protection de la nature la souplesse voulue pour composer avec les problèmes environnementaux croissants comme le changement climatique.

L'amélioration du système d'appel des décisions d'aménagement du territoire et la préservation de l'environnement de l'Ontario font partie de notre plan visant à assurer l'équité et à créer des débouchés durant cette période de changements économiques rapides. Le plan comprend des hausses du salaire minimum et l'amélioration des conditions de travail, la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un accès plus facile à des services abordables de garde d'enfants, ainsi que la gratuité des médicaments sur ordonnance pour les jeunes de moins de 25 ans dans le cadre de ce qui constitue la plus grande bonification de l'assurance-santé en une génération.

Faits en bref

  • Le Tribunal d’appel de l’aménagement local remplacera la Commission des affaires municipales de l’Ontario. Il s’agira d’un tribunal sans lien de dépendance avec le gouvernement qui prendra des décisions de manière autonome
  • En 2015-2016 (dernière année pour laquelle il existe des données), 1 460 causes provenant des quatre coins de la province ont été soumises à la Commission des affaires municipales de l’Ontario.
  • L’Ontario compte 36 offices de protection de la nature, qui sont des organismes locaux chargés de la gestion et de la protection de l’eau et d’autres ressources naturelles.
  • Quatre-vingt-dix pour cent de la population ontarienne habite dans un bassin hydrographique géré par un office de protection de la nature.
  • La Loi visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques entrera en vigueur à une date fixée par proclamation par le lieutenant-gouverneur.

Ressources additionnelles

Citations

Bill Mauro

« Notre gouvernement intervient afin que les résidents et municipalités aient davantage leur mot à dire sur la façon dont se développent leurs collectivités. Voilà pourquoi nous avons adopté cette loi. Ces changements aideront à faire en sorte que les collectivités évoluent d’une façon qui reflète davantage les préoccupations et priorités locales. »

Bill Mauro

ministre des Affaires municipales

Yasir Naqvi

« Cette loi aidera à établir un processus d’appel des décisions d’aménagement du territoire plus rapide et accessible. Le fait que les citoyens auront davantage voix au chapitre en matière d’aménagement de leurs propres collectivités aidera à faire en sorte que les villes et villages reflètent les meilleurs intérêts des personnes qui y habitent aujourd’hui et des générations futures. »

Yasir Naqvi

procureur général de l’Ontario

Kathryn McGarry

« Le travail des offices de protection de la nature bénéficie aux collectivités de l’ensemble de l’Ontario. Cette loi donne à ces offices les outils et la souplesse nécessaires pour composer avec le changement climatique, offrir des services exceptionnels aux collectivités et protéger les personnes et les biens. »

Kathryn McGarry

ministre des Richesses naturelles et des Forêts

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