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L'Ontario améliore l'efficacité des administrations locales

Communiqué

L'Ontario améliore l'efficacité des administrations locales

Adoption d’une loi qui rationalise le conseil municipal de Toronto et rétablit le pouvoir décisionnel des municipalités quant à la sélection de leur président de conseil régional

TORONTO — L'Ontario a adopté la Loi de 2018 sur l'amélioration des administrations locales, qui réduit le nombre de conseillers municipaux à Toronto pour le faire passer à 25 et rétablit le mode de sélection des présidents de conseil qui était en vigueur en 2014 dans les régions de York, Peel et Niagara et dans le district de Muskoka.

« Rationaliser le conseil municipal permettra à Toronto de prendre des décisions plus rapidement et plus efficacement », a affirmé Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. « Ainsi, la ville économisera plus de 25 millions de dollars qu'elle pourra consacrer au transport en commun, au logement, à l'infrastructure et à l'amélioration de la vie de la population torontoise. »

Les mesures prévues visent à :

  • aligner les limites des quartiers de Toronto sur celles des districts électoraux provinciaux et fédéraux, de sorte qu'il n'y aura plus que 25 conseillers;
  • réorganiser les circonscriptions des conseillères et conseillers scolaires de la région de Toronto afin de les aligner sur la nouvelle grille électorale proposée, tout en maintenant le nombre actuel de conseillers;
  • tenir les élections à la date prévue du 22 octobre 2018, repousser au 14 septembre 2018 la date limite de dépôt des candidatures à titre de conseiller municipal et de conseiller scolaire et prendre de nouveaux règlements qui aideront les candidats déjà désignés à s'adapter aux nouveaux quartiers;
  • modifier la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 1996 sur les élections municipales afin d'annuler les changements instaurés en 2016 prévoyant l'élection de nouveaux présidents de conseil dans les régions de York, Peel et Niagara et dans le district de Muskoka, qui seront nommés comme ils l'ont été en 2014. Aucun changement n'est apporté à l'élection des autres présidents de conseil régional.

« Nous suspendons les changements prévus au mode de sélection des présidents de quatre administrations régionales, a déclaré M. Clark. Cela nous permettra de discuter de la représentation régionale et de consulter les municipalités sur l'avenir des administrations régionales. »

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