Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario présente la Loi pour des administrations locales efficaces

Communiqué

L'Ontario présente la Loi pour des administrations locales efficaces

Nouvelle législation déposée afin d’assurer l’amélioration et l’efficacité accrue des administrations locales

TORONTO — Aujourd'hui, le Gouvernement de l'Ontario a réuni l'Assemblée législative de l'Ontario pour déposer la Loi pour des administrations locales efficaces. Si cette Loi est adoptée, elle invoquerait l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés et permettrait de ramener à 25 le nombre de conseillers et de quartiers dans la ville de Toronto avant la tenue des élections municipales du 22 octobre prochain.

« Nous avons été élus parce que nous nous étions engagés à rendre le gouvernement plus efficace et rentable pour la population, explique le premier ministre Doug Ford. Aujourd'hui, nous présentons une nouvelle législation qui nous aidera à y parvenir, pour le bien des résidents de Toronto. Nous avons réuni de nouveau l'Assemblée législative afin de veiller à ce qu'il y ait des élections municipales à Toronto le 22 octobre prochain, en vue d'élire 25 conseillers municipaux ou conseillères municipales. »

Le fait de faire correspondre les limites des quartiers municipaux de Toronto à celles des districts électoraux provinciaux et fédéraux permettrait aux contribuables de la ville d'économiser au moins 25 millions de dollars sur quatre ans. Un conseil plus petit et plus efficace permettrait de mettre un terme aux impasses politiques à l'hôtel de ville et d'assurer une prise de décisions plus rapide afin de faire avancer les projets liés au transport en commun, à l'infrastructure et aux logements.

Le Gouvernement prend cette mesure afin d'assurer une certitude aux électeurs et électrices de Toronto avant le 22 octobre prochain, alors qu'il fait toujours appel de la décision.

« Un conseil municipal réduit permettrait de diminuer les coûts d'administration pour les contribuables de Toronto et d'accélérer la prise de décisions, déclare Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. Cette nouvelle mesure est prise afin de veiller à ce que le conseil municipal de Toronto réponde aux besoins de ses résidents en premier. »

Faits en bref

  • L’Ontario a fait appel de la décision de la Cour suprême d’annuler la Loi sur l’amélioration des administrations locales. La Province est d’avis que l’application de la Loi est valide puisqu’elle relève de la juridiction de la Province sur les institutions municipales.
  • Afin d’offrir une certitude aux électeurs et électrices de la ville de Toronto lors des élections prévues le 22 octobre prochain, l’Ontario présente ce nouveau projet de loi afin de conserver tous les aspects de la Loi sur l’amélioration des administrations locales, qui a déjà été adoptée par l’Assemblée législative démocratiquement élue de l’Ontario.
  • La date limite de dépôt des candidatures pour les élections municipales et scolaires dans la ville de Toronto serait prolongée de deux jours suivant la date à laquelle le projet de loi recevrait la sanction royale.

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