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L'Ontario rend le logement communautaire plus efficace

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L'Ontario rend le logement communautaire plus efficace

Le gouvernement de l'Ontario donne la priorité à la population en diffusant la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire. Plus de 250 000 familles habitent des logements communautaires - parfois appelés logements sociaux ou abordables - et nombre d'entre elles sont frustrées par un système que le gouvernement précédent a négligé. La vérificatrice générale l'a qualifié de « réponse complexe et disparate qui sème souvent la confusion » en matière de logement, et les municipalités ont demandé à la province de le rendre plus sécuritaire, plus efficient et plus durable.

Des centaines d'organismes de l'Ontario ont conclu il y a longtemps des ententes aux termes desquelles ils fournissent des logements communautaires aux plus vulnérables de la province. Comme beaucoup de ces ententes arrivent à terme, notre gouvernement présente un cadre législatif rationnalisé et de nouvelles possibilités de financement pour aider ces organismes à accroître leur durabilité. Nous prendrons également des mesures préliminaires pour aider le système à mieux servir les locataires :

  • Aider les locataires à devenir financièrement autonomes

    Dans d'autres provinces, les gens tendent à quitter les logements sociaux après cinq à sept ans. En Ontario, ce délai est plus long parce que le système pénalise les personnes qui travaillent ou étudient.

    Les modifications proposées suppriment des règles qui punissent les locataires qui travaillent plus d'heures ou qui retournent au collège ou à l'université.

  • Faciliter la prévision et le calcul des loyers

    Dans le système actuel, le calcul des loyers est trop compliqué. La formule du loyer indexé sur le revenu tient compte de plus de 60 facteurs distincts.

    Les modifications proposées aideront les locataires à prévoir leur loyer et les fournisseurs de logements à les calculer en se fondant sur les renseignements liés à l'impôt sur le revenu. Découvrez comment nous simplifions les règles relatives au loyer indexé sur le revenu.

  • Raccourcir les listes d'attente

    Présentement, les auteurs de demande de logement social peuvent refuser trois offres. Certains choisissent de rester au début de la liste d'attente en espérant obtenir un logement différent. Pendant ce temps, un logement reste vide jusqu'à ce que quelqu'un accepte l'offre. L'offre de logements est limitée et nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir des logements vides alors que tant de personnes cherchent désespérément un chez-soi.

    Les modifications proposées raccourciront les listes d'attente en exigeant que les locataires acceptent le premier logement offert. Les gestionnaires de services pourront accorder des exceptions pour circonstances atténuantes. Pour en savoir plus sur l'amélioration des listes d'attente, visitez le Registre de la réglementation.

  • Aider les personnes les plus nécessiteuses

    La vérificatrice générale a constaté que chez trois gestionnaires de services municipaux, environ 900 personnes inscrites sur les listes d'attente pour un logement social possédaient au moins une maison. Dans une aire de service, 709 auteurs de demande avaient des actifs de plus de 500 000 $ et 65 personnes avaient des actifs de plus de 1 M$.

    Les modifications proposées feront en sorte que le logement communautaire aide les personnes ayant les besoins les plus impérieux en exigeant que les actifs de chaque auteur de demande de logement social ne dépassent pas une limite fixée localement. Les locataires qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants ne seront plus pénalisés financièrement.

  • Rendre les logements communautaires plus sécuritaires

    Présentement, un fournisseur de logements peut expulser une personne pour un motif comme le trafic de stupéfiants, des blessures infligées à quelqu'un ou des dommages causés à des biens, mais la personne peut retourner au même immeuble subséquemment. Chaque Ontarien ou Ontarienne mérite de se sentir en sécurité chez soi. Nous rendons les logements communautaires plus sécuritaires pour les personnes qui les habitent.

    Les modifications proposées donneront aux municipalités les outils qu'elles ont demandés pour refuser les anciens locataires expulsés en raison d'activités criminelles graves.

    De plus amples renseignements sur l'amélioration de la sécurité communautaire se trouvent dans le Registre de la réglementation.

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