Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario renforce le système qui finance les parcs et les bibliothèques

Communiqué

L'Ontario renforce le système qui finance les parcs et les bibliothèques

Consultation de la province au sujet des règlements sur les redevances pour avantages communautaires

TORONTO - Le 6 juin, notre gouvernement a adopté le projet de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix, qui vise à établir une nouvelle approche en matière d'avantages communautaires afin de nous assurer que les promoteurs paient pour les avantages communautaires comme les parcs, les centres communautaires et les bibliothèques. L'Ontario a entrepris des consultations en vue de déterminer la meilleure façon de mettre en place cette approche pour veiller à ce que les sources de revenus essentielles aux municipalités soient maintenues et que les avantages communautaires soient plus transparents et prévisibles.

Plus de 140 jours de consultations sont prévus d'ici la fin de l'année, et les changements définitifs qui en découleront visent à améliorer la prévisibilité des coûts d'aménagement de nouveaux logements.

La consultation a été lancée à la suite de discussions avec l'Association des municipalités de l'Ontario, la Cité de Toronto et des municipalités de partout en Ontario. Notre gouvernement veut obtenir dès le début les commentaires des municipalités au sujet de l'approche visant à élaborer une formule associée aux redevances pour avantages communautaires. Nous établissons un groupe de travail technique en collaboration avec les municipalités qui fournira des conseils à notre gouvernement sur l'approche proposée et une formule préliminaire. D'autres consultations se feront cet automne sur la formule préliminaire.

« Nos consultations visent à trouver la meilleure solution pour remplacer le système actuel, qui constitue une planification fondée sur des arrangements au cas par cas, par un système qui accorde la priorité à la population et aux communautés. Il existe un mélange disparate de moyens complexes et déroutants établis par les municipalités afin de déterminer les montants et d'assurer la collecte des fonds servant à payer pour les services, comme les bibliothèques et les centres communautaires, explique Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. La croissance devrait financer la croissance et il est important que les municipalités disposent des ressources nécessaires pour soutenir l'aménagement de collectivités complètes. En travaillant avec les municipalités, nous élaborerons une formule qui protégera les sources de revenus essentielles. »

Faits en bref

  • Le plan Plus d’habitations, plus de choix a été élaboré à la lumière d’une vaste consultation publique qui comprenait des commentaires provenant du public, ainsi que des entreprises et de l’industrie, des secteurs de la recherche et du développement, des municipalités, du secteur agricole et environnemental et de nombreux autres intervenants. Le gouvernement a reçu plus de 2 000 soumissions dont 85 p. 100 provenaient du grand public.
  • Notre gouvernement mène des consultations avec les résidents afin que ces derniers puissent transmettre leurs idées sur la façon d’utiliser les redevances pour avantages communautaires dans le but d’appuyer les services comme les parcs et les garderies, selon la stratégie d’établissement des avantages communautaires de leur municipalité.
  • La nouvelle approche permettra d’éviter les situations où une municipalité, comme la Cité de Toronto, se retrouve avec une somme collectée de plus de 200 millions de dollars provenant de projets d’aménagement qui n’est pas réinvestie dans la collectivité.
  • Les règlements proposés pour certaines modifications de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi sur les redevances d’aménagement, comprises dans la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix récemment adoptée, sont également affichés aux fins de commentaires dans le Registre environnemental de l’Ontario.
  • Une consultation connexe sur la proposition de règlements de la Loi sur l’aménagement du territoire visera, entre autres, à examiner les façons de faciliter les démarches pour les propriétaires d’habitation qui veulent aménager une unité d’habitation supplémentaire sur leur propriété et pour intégrer des changements au Tribunal d’appel de l’aménagement local.

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