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Changements proposés à la Déclaration de principes provinciale

Document d'information

Changements proposés à la Déclaration de principes provinciale

La Déclaration de principes provinciale (DPP) établit l'orientation de l'Ontario en matière d'aménagement du territoire afin de :

  • gérer la croissance et le développement;
  • veiller à l'utilisation et à la gestion judicieuses des ressources, telles que les terres agricoles et les éléments naturels;
  • veiller à la protection de la santé et de la sécurité du public - par exemple en faisant en sorte que le développement se fasse à l'écart des zones sujettes aux inondations. 

Les municipalités mettent en œuvre la DPP par l'entremise des politiques figurant dans leurs plans officiels, de leurs règlements de zonage et de leurs décisions concernant l'aménagement du territoire.

Nous tenons une consultation de 90 jours sur les changements proposés à la DPP. Ces changements visent principalement à :

  • Accroître l'offre et l'éventail de logements en augmentant l'offre de terrains propices à la construction de logements afin que les gens puissent plus facilement se loger à proximité de leur travail et que les municipalités puissent bénéficier d'une plus grande souplesse pour aménager différents types de logements qui répondent aux besoins des gens, comme des maisons individuelles non attenantes, des maisons en rangée, des immeubles résidentiels de hauteur moyenne et des duplex.
  • Protéger l'environnement et la sécurité du public en favorisant un développement axé sur les transports en commun et en veillant à ce que les municipalités se préparent à faire face aux répercussions d'un climat changeant tout en maintenant la protection d'éléments naturels importants, notamment les terres humides, l'habitat de la faune et la ceinture de verdure.
  • Soutenir un climat de certitude et la croissance économique en donnant une marge de manœuvre accrue aux municipalités afin que les zones désignées à des fins d'emploi soient aménagées en fonction des besoins locaux et de façon à créer les conditions propices à l'investissement économique, et afin de veiller au recours judicieux des investissements dans les infrastructures locales et à la mise de place de mesures de protection des couloirs énergétiques et de transport pour pouvoir répondre aux besoins futurs.
  • Réduire les obstacles et les coûts en proposant de nouvelles politiques exigeant que les municipalités prennent des mesures pour simplifier et accélérer les demandes d'aménagement à des fins de logement et de développement économique.
  • Soutenir les collectivités rurales, autochtones et du Nord en prévoyant des politiques plus souples en matière de services d'approvisionnement en eau et d'égouts, en renforçant la collaboration entre les municipalités et les collectivités autochtones et en continuant à appuyer le secteur agricole.

La consultation se termine le 21 octobre 2019. Les gens sont invités à soumettre leurs observations des façons suivantes :

Renseignements pour les médias

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Sujets

Affaires et économie Environnement et énergie Gouvernement Régions rurales et du Nord