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Allocution du ministre Steve Clark à la Conférence 2019 de l'Association des municipalités de l'Ontario

Discours

Allocution du ministre Steve Clark à la Conférence 2019 de l'Association des municipalités de l'Ontario

OTTAWA — Aujourd'hui, Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement, a prononcé l'allocution qui suit devant les délégués à la conférence annuelle de l'Association des municipalités de l'Ontario :

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

« Bon après-midi à tous et à toutes. Je suis très content d'être ici.

J'aime l'énergie de la conférence de l'AMO. Les délégations battent leur plein — près de 900 demandes cette année — un autre record battu!

On m'informe que c'est la dernière conférence de l'AMO pour Pat Vanini. Je connais Pat depuis bien des années et elle a toujours été une porte-parole infatigable pour les municipalités de la province.

Pendant ma première année comme ministre, Pat, Lynn Dollin et Jamie McGarvey nous ont donné, à moi et à mes collègues du Conseil des ministres, d'excellents conseils sur la façon dont nous pouvons collaborer avec vous tous et toutes.

S'il vous plaît, remercions Pat ensemble pour tout ce qu'elle a fait depuis de nombreuses années afin d'aider les municipalités de l'Ontario.

J'aimerais aussi remercier mon adjoint parlementaire pour les affaires municipales, Jim McDonell. Et j'ai le plaisir de vous présenter Parm Gill, mon nouvel adjoint parlementaire pour le logement.

Je suis heureux d'être ici avec tant de mes collègues du Conseil des ministres. Plusieurs d'entre eux étaient ici en août dernier! Il y a aussi de nouveaux visages.

Nous sommes ici pour écouter vos suggestions et vos préoccupations. Pour apprendre de vous. Et pour répondre à vos questions.

En août dernier, je vous ai dit que servir la population à titre de ministre des Affaires municipales et du Logement était l'emploi de mes rêves et après toute une année, je peux vous dire que c'est toujours vrai!

En tant qu'ancien maire et directeur général de l'administration, je comprends les défis et les possibilités que vous rencontrez. Et en tant qu'ancien président de l'AMO, je connais l'importance de l'association pour ses membres et le gouvernement.

Au cours de la dernière année, bien sûr, j'ai beaucoup appris. Y compris au sujet de l'AMO, des 444 municipalités de l'Ontario et de la nécessité de continuer à se parler, à s'écouter et à collaborer.

Les choses changent vite, mais le maintien d'une relation solide avec l'AMO et tous nos partenaires municipaux demeure une de nos premières priorités.

Sur cette scène l'an dernier, Lynn Dollin et moi avons signé un nouveau protocole d'entente. C'était un moment dont je suis fier.

Cependant, fait plus important que toute feuille de papier : conformément à ce protocole, la province a tenu 11 réunions à son sujet avec l'AMO depuis lors.

Notre gouvernement prend ces réunions au sérieux. De fait, 17 membres du Conseil des ministres et 6 adjoints parlementaires ont participé aux réunions concernant le protocole avec l'AMO — certains plus d'une fois. Et le gouvernement a proposé 53 points aux fins de consultation à cette table.

Ces discussions sont confidentielles, mais je ne révèle pas de secret en disant que certaines ont été franches — et je pense que c'est une bonne chose. Je tiens donc à remercier l'exécutif de l'AMO pour son travail acharné et sa participation.

Outre la table de l'AMO sur le protocole, nous consultons l'AMO et ses membres sur tout un éventail de sujets.

Par exemple, mon ministère a récemment lancé une consultation de 140 jours prévue pour l'année civile en cours au sujet des modifications de la Loi sur l'aménagement du territoire concernant les redevances pour avantages communautaires.

Nous voulons que les fonds recouvrés par les municipalités sous forme de redevances pour avantages communautaires ressemblent à ce qu'elles ont perçu comme redevances d'aménagement pour les services visés par la réduction, les primes de densité et la création de parcs. 

Je précise : notre but est de maintenir les revenus municipaux.

Nous avons lancé un groupe de travail technique sur les redevances pour avantages communautaires qui s'est déjà réuni deux fois, et nous avons affiché des renseignements sur le Registre environnemental de l'Ontario. Je vous invite donc à nous communiquer vos commentaires dans le cadre de notre consultation.

Je suis déterminé à faire en sorte que la croissance s'autofinance.

Et je comprends l'importance pour les municipalités d'avoir les ressources dont elles ont besoin pour favoriser des collectivités complètes, comme les parcs et les garderies.

Le premier ministre était ici hier, comme vous le savez, et son allocution ainsi que la discussion à la récente table sur le protocole avec l'AMO indiquent clairement que notre gouvernement écoute et veut collaborer avec nos partenaires municipaux.

Nous avons un plan pour moderniser les programmes et les rendre plus durables.

Nous avons entendu vos préoccupations concernant les modifications des ententes de partage des coûts, et comme le premier ministre l'a déclaré, nous vous fournirons un financement transitoire pour la santé publique et les services de garde d'enfants en vue de votre processus budgétaire en 2020.

Comme la ministre Elliott l'a dit hier, de futurs changements intégreront des mesures de protection pour les budgets municipaux.

Tous les budgets municipaux.

Le 1er janvier 2020, nous ferons passer les municipalités à un modèle de partage des coûts à 70‑30.

C'est-à-dire 70 pour la province et 30 pour les municipalités.

Et, au cours de la première année, nous allons faire en sorte qu'aucun bureau de santé publique ne subisse une augmentation de plus de 10 pour cent des coûts actuels liés à la santé publique.

C'est la protection que nous avons intégrée afin d'adoucir la transition.

Certaines municipalités contribuent déjà 30 pour cent ou plus — elles ne seront pas touchées.

De plus, nous maintiendrons le partage des coûts en cours d'exercice pour les ambulances terrestres.

En fait, l'Ontario ne réduira pas le financement pour les services d'ambulance terrestre. Les municipalités recevront en moyenne presque 4 pour cent de plus en financement pour l'année civile 2019 et verront une augmentation en 2020.

Je tiens à remercier mon collègue Stephen Lecce, qui a travaillé inlassablement et a défendu vos intérêts depuis qu'il est devenu ministre de l'Éducation.

Le financement des services de garde d'enfants sera réparti sur trois ans à compter de janvier 2020, et les changements qui, selon nos partenaires, exigeront le plus de temps à mettre en œuvre seront apportés en dernier.

Nous continuerons à inciter les municipalités à s'associer à nous pour soutenir les enfants et les familles de nos collectivités, mais nous ajusterons aussi l'approche du partage des coûts de fonctionnement liés au plan d'expansion ... en nous engageant à fournir 80 pour cent de ces fonds peu importe la contribution municipale.

Tout cela vous donnera plus de temps pour planifier et trouver des façons d'économiser et d'améliorer l'efficience avant l'entrée en vigueur des ajustements. 

En raison de cette approche, le gouvernement réinvestira 85,5 millions de dollars dans les services de garde d'enfants pour 2020, et 36,5 millions de dollars pour 2021.

Comme vous l'avez peut-être entendu lors de la séance plénière de la ministre Elliott hier, notre gouvernement lancera aussi une consultation auprès des municipalités et de nos partenaires en santé publique et en services de santé d'urgence cet automne.

Elle s'ajoutera aux travaux en cours des tables techniques déjà établies.

Grâce à ce processus de consultation, nous nous assurerons qu'il y aura assez de temps pour un dialogue réfléchi et la planification de la mise en œuvre.

Cette prochaine phase de consultation sera appuyée par un conseiller expert. Au cours des prochaines semaines, le ministère de la Santé collaborera avec ce conseiller et recevra les commentaires de l'AMO en vue du lancement d'un processus de consultation qui se poursuivra pendant l'automne.

Ce n'est pas un secret : notre gouvernement a agi rapidement lorsque nous avons pris le pouvoir, mais nous avons écouté et nous sommes déterminés à collaborer avec les municipalités pour moderniser les services.

Les municipalités sont des partenaires cruciaux pour notre gouvernement, et nous collaborerons avec vous afin que la transformation des programmes et des services soit guidée par vos conseils et vos réalités quotidiennes.

L'an dernier, je vous ai mentionné cinq priorités, et j'aimerais prendre quelques minutes aujourd'hui pour souligner certains des progrès que nous avons accomplis en travaillant ensemble.

Commençons par la réduction des formalités administratives.

Il s'agit de se débarrasser des chevauchements et des étapes inutiles qui empêchent la construction de logements, la création d'emplois et la fourniture de l'aide qui vous permet de servir vos résidents de façon économique.

Le premier ministre a donné d'excellents exemples hier; je ne les répéterai pas.

Cependant, j'ajouterai que mon ministère dirige aussi un examen à l'échelle du gouvernement concernant le processus d'approbation des projets d'aménagement.

Nous collaborons avec des urbanistes municipaux, des responsables du bâtiment, des promoteurs et des fournisseurs de logements pour définir chaque étape du processus d'aménagement. Devinez quoi : il est rempli de chevauchements et de délais inutiles.

Nous allons nous y attaquer avec l'aide de tous nos partenaires, y compris bon nombre d'entre vous qui êtes dans cette salle.

L'an dernier, je me suis engagé à faire un grand ménage dans le fardeau que les municipalités portent en matière de rapports.

Comme l'a dit le premier ministre hier, nous avons déjà déterminé que 94 rapports seront éliminés, et nous avons joint et simplifié 27 autres. C'est une bonne nouvelle.

En ce qui concerne la réforme de l'arbitrage, nous avons pris des mesures importantes l'automne dernier.

Après des années d'inaction, nous avons modifié le processus d'arbitrage de différends prévu par la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.

Nous avons écouté lorsque vous nous avez dit que le processus dans le secteur de la sécurité incendie causait des retards et de l'inefficience.

Mon collègue Monte McNaughton et moi souhaitons en savoir plus sur les façons dont nous pouvons aider davantage les municipalités à régler ces problèmes.

C'est pourquoi nous avons demandé à nos adjoints parlementaires de diriger une consultation auprès de vous cet automne.

Cela donnera aux municipalités l'occasion de nous faire savoir comment nous pouvons les aider à contrôler leurs coûts.

Voici quelques autres des mesures que nous prenons pour vous aider.

Plus tôt ce printemps, j'ai annoncé que nous investissons 1 million de dollars dans un nouveau projet pilote d'aide en cas de catastrophe qui donnera aux collectivités admissibles jusqu'à 15 pour cent de plus que le coût estimatif de la reconstruction d'une infrastructure endommagée pour la rendre plus résiliente aux phénomènes météorologiques extrêmes.

En reconstruisant mieux, les municipalités pourront aussi économiser davantage à long terme.

La semaine dernière, mon collègue Jeff Yurek et moi avons annoncé que nous transférons le coût du programme des boîtes bleues des contribuables municipaux aux producteurs de produits et d'emballage pour les responsabiliser entièrement, afin que les municipalités puissent utiliser ces fonds plus judicieusement.

Nous avons écouté lorsque vous nous avez parlé de l'importance des pompiers professionnels qui cumulaient des fonctions — et nous avons réagi.

Nous avons écouté au sujet des dépenses en immobilisations liées aux eaux usées : elles resteront recouvrables à 100 pour cent par les redevances d'aménagement.

Je suis heureux de vous informer que nous ne modifions pas les niveaux de financement pour la prestation du programme Ontario au travail en 2020. Les fonds seront maintenus aux niveaux de 2018, mais nous poursuivrons la transformation des services d'emploi.

De plus, pour 2020, comme le premier ministre l'a annoncé, nous maintiendrons la structure actuelle du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario pour une autre année.

Et nous allons annoncer les affectations bien avant l'exercice budgétaire municipal.

Et la semaine dernière, nous avons versé aux municipalités les 6,74 millions de dollars restants destinés à compenser les coûts de la légalisation du cannabis.

À la conférence de l'an dernier, j'ai annoncé que nous examinerions le système des administrations régionales. Il est en place depuis près de 50 ans, et nous voulions obtenir des commentaires locaux sur les façons d'améliorer la gouvernance, la prise de décisions et la prestation des services.

J'ai été catégorique dès le premier jour et je l'ai répété tout au long de l'examen : nous n'avons pas de résultat préconçu.

Ken Seiling et Michael Fenn mettent au point leurs recommandations. Ils ont reçu plus de 8 500 observations et assisté à presque 100 présentations en personne — une réponse remarquable — et j'ai hâte de recevoir leur rapport.

J'en aurai plus à dire cet automne. Pour l'instant, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé.

Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de sortir pour annoncer certains éléments du financement que nous fournissons pour le logement avec services de soutien et le logement abordable.

Je suis vraiment fier que nous investissions 1 milliard de dollars en 2019-2020 pour réparer et agrandir notre parc de logement communautaire.

Nous avons pris des mesures préliminaires cette année pour assurer la réussite du système, et nous simplifions le calcul du loyer.

De l'itinérance au logement avec services de soutien — nous avons besoin d'un système de logement communautaire durable qui soit en mesure d'aider les personnes qui en ont le plus besoin. Et il y a beaucoup de travail à faire.

Un des faits saillants de la dernière année pour moi a été la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix.

Notre plan donnera ...

Un meilleur mélange de logements, plus de logements près des transports en commun et plus de logements locatifs.

En fin de compte, notre plan permettra de construire les bons types de logements aux bons endroits, à un prix que les gens pourront se permettre ...

Pas seulement à Toronto, ou ici à Ottawa, mais dans chaque collectivité, dans toutes les régions de notre province.

La dernière année a été extrêmement chargée, et je n'ai mentionné que quelques faits saillants aujourd'hui.

Nous avons beaucoup accompli ensemble et nous avons eu de nombreuses conversations. Nous avons débattu ... sommes tombés d'accord ... et avons accepté d'être en désaccord.

Pendant que notre gouvernement relèvera les grands défis qui l'attendent, les voies de communication resteront ouvertes. Nous continuerons à parler ... et à écouter.

J'ai le privilège de servir la population à titre de ministre des Affaires municipales et du Logement, et je comprends le rôle crucial que les municipalités jouent dans la vie des habitants de toute la province.

Je sais qu'il n'y a pas de partenaires plus importants pour notre gouvernement que les gens dans cette pièce — nos partenaires municipaux qui sont en première ligne dans les collectivités de l'Ontario.

Je suis déterminé à collaborer avec vous et à présenter vos problèmes et vos préoccupations à la table du Conseil des ministres.

Merci beaucoup.»

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