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La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire de l'Ontario : donner la priorité à la population

Document d'information

La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire de l'Ontario : donner la priorité à la population

Le système de logement communautaire de l'Ontario fournit un logement aux personnes qui ont du mal à en trouver un sur le marché privé. Ce système offre des logements aux personnes à faible revenu, aux personnes âgées, aux assistés sociaux, aux personnes ayant une déficience intellectuelle,un trouble de santé mentale ou une dépendance ainsi qu'aux personnes ayant vécu l'itinérance. Il donne également un accès prioritaire aux personnes qui ont subi une situation de violence familiale ou la traite des personnes.

Dans chaque décision que nous prenons, notre gouvernement donne la priorité à la population. Bien des personnes ayant vécu des expériences nous ont dit que le système de logement communautaire actuel ne fonctionne tout simplement pas.

Le printemps dernier, nous avons lancé la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire, qui transformera ce système fragmenté et inefficace en un système plus rationnalisé, plus durable et prêt à aider les personnes qui en ont le plus besoin, notamment par l'adoption de règlements qui en amélioreront le fonctionnement pour les locataires et les fournisseurs de logements :

  • Moderniser les règles pour aider les locataires à étudier ou à travailler
    Les règles actuelles du système de logement communautaire de l'Ontario pénalisent les personnes qui travaillent plus d'heures ou qui retournent aux études. D'ici le 1er juillet 2021, nous éliminerons ces obstacles.
  • Utiliser les renseignements de la déclaration de revenus pour calculer le loyer
    La formule actuelle du loyer indexé sur le revenu prévoit l'exclusion de plus de 60 revenus possibles. Les municipalités, les fournisseurs de logements et les locataires passent des heures à réunir la documentation et à remplir des formulaires, dans certains cas plusieurs fois par année.

    Nous réduisons les formalités administratives en utilisant les renseignements de la déclaration de revenus du locataire, lorsqu'ils sont disponibles, pour calculer le loyer une seule fois par année. Cela est plus juste, plus rapide et plus facile tant pour les locataires que pour les fournisseurs de logements. Les gestionnaires de services pourront choisir d'appliquer ce règlement le 1er juillet 2020 ou le 1er juillet 2021.
  • Remplir les logements vacants plus rapidement
    Actuellement, la personne qui demande un logement communautaire peut refuser trois offres mais demeurer au début de la liste d'attente. Les fournisseurs de logements doivent offrir le logement à un auteur de demande après l'autre pendant qu'il reste vacant et que la liste d'attente s'allonge.

    D'ici le 1er janvier 2021, les locataires établiront la priorité de leurs choix de logements et devront accepter le premier logement qu'on leur offrira. Les gestionnaires de services pourront prévoir des exceptions dans les circonstances atténuantes, par exemple si l'auteur de demande est hospitalisé.
  • Aider les personnes ayant les besoins les plus impérieux
    Nous examinons des façons de faire en sorte que le logement communautaire aide les personnes ayant les besoins les plus impérieux en exigeant que chaque auteur de demande de logement social ne dépasse pas une limite d'actifs établie localement. Les locataires qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants ne seront plus pénalisés financièrement.

Les personnes qui ont le logement dont elles ont besoin ont de meilleurs résultats en matière de santé, de scolarité et d'emploi. Lorsque les logements sont abordables et situés près des transports en commun, des écoles, des lieux de travail et des services, les personnes et les familles peuvent prospérer.

Les règlements entreront en vigueur en 2020 et en 2021, ce qui donne aux gestionnaires de services le temps d'adapter leurs processus, de former le personnel et d'aviser les auteurs de demande et les locataires.

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