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L'Ontario prend d'autres mesures pour bâtir plus de logements

Communiqué

L'Ontario prend d'autres mesures pour bâtir plus de logements

La province lance des consultations sur la transformation des services liés au Code du bâtiment et publie un Guide d’innovation du propriétaire sur les unités secondaires

Mississauga — L'Ontario modernise ses services liés au Code du bâtiment de la province afin d'accélérer la construction de nouveaux projets de logement et de bâtiment. L'amélioration des services et l'utilisation d'outils modernes et de nouvelles ressources permettront à la population de mieux comprendre les exigences du Code du bâtiment et de s'y conformer plus facilement, tout en assurant le respect des mêmes normes élevées en matière de sécurité publique.

« Depuis de nombreuses années, le secteur de la construction et la population demandent au gouvernement d'améliorer son éventail de services liés au Code du bâtiment, explique Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. Nous proposons donc des solutions et lançons une consultation pour obtenir l'avis du public. »

Le gouvernement propose de créer une autorité administrative qui pourrait assurer la prestation de nouveaux services et de services améliorés, tels que :

  • l'élaboration d'outils numériques visant à appuyer la délivrance de permis municipaux en ligne et à rendre le Code du bâtiment plus facile à comprendre et à suivre
  • l'offre de soutiens visant à aider les administrations municipales à accroître le nombre d'inspecteurs en bâtiment en Ontario
  • la mise en place d'un perfectionnement professionnel continu afin de veiller à ce que les connaissances des professionnels du Code du bâtiment autorisés demeurent à jour dans le domaine du Code du bâtiment
  • l'offre de soutiens aux petites municipalités et aux municipalités rurales et du Nord afin de les aider à offrir des services locaux en matière de bâtiment

Le maintien des normes élevées en matière de sécurité publique en Ontario est une priorité. Notre gouvernement propose donc le renforcement des outils d'application de la loi afin de gérer les cas de non-conformité au Code du bâtiment.

« Une nouvelle autorité administrative responsable des services du bâtiment en Ontario permettrait de répondre à de nombreuses préoccupations municipales. La délivrance de permis en ligne permettrait, par exemple, de simplifier le processus d'aménagement. Elle permettrait également de surmonter les défis liés au manque d'effectif, à la formation et au maintien en poste des agents du bâtiment, ainsi que d'améliorer l'application des règlements en matière du Code du bâtiment, affirme le président de l'AMO, Jamie McGarvey, maire de la ville de Parry Sound. L'AMO veut travailler avec la province afin de s'assurer que cette initiative atteint ses objectifs. Pour créer des collectivités sécuritaires et prospères, nous devons nous assurer de prendre les mesures qui s'imposent. »

Le public et les professionnels du secteur de la construction sont invités à partager leurs idées sur les changements proposés en ligne ou en personne lors des séances d'information régionales qui se tiendront à Belleville, à Chatham-Kent, à North Bay et à Vaughan. La consultation se termine le 25 novembre 2019.

Un nouveau guide d'innovation a également été publié aujourd'hui afin d'aider les résidents qui veulent ajouter des unités secondaires à leur résidence, telles qu'un appartement au sous-sol. Les unités secondaires peuvent aider à résoudre le problème du manque de logements à prix modique. Elles peuvent également servir comme source de revenus pour le paiement d'une hypothèque ou offrir un espace de vie pour un aîné ou un jeune adulte autonome. Le guide constitue le premier d'une série d'outils qui sont élaborés dans le but de favoriser une gamme plus vaste d'options en matière de logement.

 « Ce guide est un outil utile pour les propriétaires fonciers qui cherchent un moyen de créer de nouveaux logements locatifs, ainsi que pour les municipalités qui approuvent ces aménagements, explique Matt Farrell, président de l'Association des officiers en bâtiments de l'Ontario. Il traduit le langage complexe du Code du bâtiment en renseignements faciles à comprendre pour aider tous les résidents qui veulent entreprendre l'aménagement de logements secondaires. Ce guide doit être sur les comptoirs de toutes les municipalités afin que les agents du bâtiment puissent bien conseiller les résidents sur le sujet. »

Faits en bref

  • Une autorité administrative est une entité sans but lucratif qui aide à assurer le respect et l’application des lois sur la protection des consommateurs et la sécurité publique en Ontario.
  • L’industrie de la construction de l’Ontario contribue approximativement 38 milliards de dollars chaque année à l’économie de la province.
  • Plus de 131 000 permis de construire ont été délivrés en Ontario en 2018.
  • Les changements proposés aux services liés au Code du bâtiment sont issus des recommandations faites par l’Association des municipalités de l’Ontario dans son récent rapport intitulé Fixing the Housing Affordability Crisis (en anglais seulement).

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