Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario aide les collectivités à bâtir plus de logements, attirer plus d'emplois

Communiqué

L'Ontario aide les collectivités à bâtir plus de logements, attirer plus d'emplois

La province met à jour les règles de l’aménagement du territoire

QUINTE WEST — L'Ontario réduit les formalités administratives pour aider les collectivités partout dans la province à bâtir plus de logements pour les familles et à favoriser un climat propice aux affaires. Nous prenons ces mesures pour aider à remédier à la crise de l'abordabilité du logement que le précédent gouvernement nous a laissée.

Aujourd'hui, Steve Clark, le ministre des Affaires municipales et du Logement, était à Quinte West pour lancer la nouvelle Déclaration de principes provinciale (DPP). La DPP, qui établit les règles de l'aménagement du territoire en Ontario, guide la prise de décisions pour gérer la croissance et les aménagements, tout en protégeant l'environnement, de même que la santé et la sécurité publiques.

Les modifications apportées à la DPP reflètent des observations recueillies auprès des municipalités, des intervenants et du public. Elles vont :

  • accorder aux municipalités plus de souplesse et de pouvoirs concernant les prises de décisions locales pour appuyer la construction résidentielle et le développement économique
  • encourager l'augmentation du nombre et des types de logements
  • aider à garantir une offre adéquate de terres sur lesquelles bâtir plus de logements.

Ces modifications seront sans effet sur la ceinture de verdure, de sorte à garantir la protection continue de celle-ci pour les générations à venir.

« Nous facilitons l'offre aux familles de logements adaptés à leurs besoins et à leurs budgets dans des collectivités florissantes et dynamiques », a noté Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. « Ces 15 dernières années, l'accès à la propriété et au logement qui est abordable sont devenus impossibles pour bien trop de gens et notre gouvernement prend des mesures décisives pour remédier à cette situation. »

« Cette nouvelle Déclaration de principes provinciale fournira aux municipalités de la baie de Quinte et d'ailleurs en Ontario des outils souples d'aménagement du territoire qui leur permettront de trouver la bonne combinaison d'aménagements résidentiels et d'occasions d'affaires », a observé Todd Smith, ministre des Services à l'enfance et des Services Sociaux et communautaires, député provincial de la baie de Quinte. « Notre gouvernement a écouté ses partenaires municipaux. Nous allons continuer de collaborer avec eux pour établir un climat qui favorise la continuité de la croissance économique et de la prospérité. »

La DPP a été mise à jour à l'issue de 90 jours de consultation avec les municipalités et d'autres intervenants, y compris les promoteurs immobiliers et le milieu des affaires, les secteurs des agrégats, des ressources, de l'agriculture, de l'environnement et de l'urbanisme, de même que le grand public. Le gouvernement a aussi eu un dialogue direct avec les communautés autochtones.

« Je suis reconnaissant au ministre Clark et au gouvernement provincial de leur dialogue continu avec les municipalités. Manifestement, ils nous écoutent et nous accordent plus de souplesse et de pouvoirs concernant les prises de décisions locales susceptibles d'appuyer la création de logements et le développement économique », a remarqué Jim Harrison, maire de Quinte West.

En plus de mettre à jour la DPP, l'Ontario poursuit sa consultation sur les nouvelles redevances pour avantages communautaires qui constitueront un nouveau moyen pour les municipalités de financer ces avantages, tout en rendant les coûts de la construction résidentielle plus prévisibles et en garantissant que la croissance continue de payer pour la croissance. Cette consultation prend fin le 30 mars 2020.

« En tant que porte-parole des bibliothèques publiques de l'Ontario, ma fédération salue la proposition du gouvernement ontarien de considérer les bibliothèques publiques comme un service admissible ouvrant droit au plein recouvrement de leurs coûts d'immobilisations aux termes de la Loi sur les redevances d'aménagement », a dit Julie Merritt, présidente de la Fédération des bibliothèques publiques de l'Ontario. « Nous nous réjouissons que le gouvernement de l'Ontario reconnaisse sans équivoque le rôle des bibliothèques publiques en tant qu'infrastructures indispensables au sein des municipalités de toutes tailles partout dans la province, de même que l'importance de veiller à ce que les municipalités puissent recueillir les redevances d'aménagement nécessaires pour les aider à maintenir des bibliothèques publiques robustes et durables, tant pour leurs résidents actuels que futurs. »

Faits en bref

  • Dans Plus d’habitations, plus de choix : Plan d’action pour l’offre de logements en Ontario, le gouvernement s’est engagé à procéder à un examen de la DPP, de même que de la façon dont les municipalités recueillent des fonds en faveur d’avantages communautaires, tels que des parcs et des garderies, dans les collectivités en expansion.
  • Les modifications apportées à la DPP s’harmonisent avec En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Plan environnemental conçu en Ontario et les recommandations du conseiller spécial de l’Ontario en matière d’inondations.
  • La Déclaration de principes provinciale de 2020 prendra effet le 1er mai 2020.
  • En juin 2019, l’Ontario avait lancé plus de 140 jours de consultation pour recueillir les avis des municipalités, des constructeurs et du public sur un nouveau moyen de financer les services communautaires. La première série de consultations sur les avantages communautaires a également pris la forme de groupes de travail techniques auxquels ont participé des municipalités et des constructeurs résidentiels.

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