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Survol de la Déclaration de principes provinciale de 2020

Document d'information

Survol de la Déclaration de principes provinciale de 2020

La Déclaration de principes provinciale (DPP) établit des normes applicables à l'échelle de la province concernant la façon dont nous utilisons les terres et les ressources, et elle oriente la prise de décisions sur des questions clés touchant l'aménagement du territoire partout en Ontario. Ces initiatives aideront l'Ontario à remédier à la crise de l'abordabilité du logement qui a été créée ces 15 dernières années.

La publication de la Déclaration de principes provinciale de 2020 fait partie du plan du gouvernement de bâtir des collectivités plus saines et plus sécuritaires, de réduire le coût de la vie et de favoriser un climat plus propice aux affaires. Ce faisant, le gouvernement continue de protéger l'environnement, y compris la ceinture de verdure, pour les générations à venir. La DPP de 2020 contient de nouvelles politiques portant sur cinq thèmes.

1. Augmentation de l'offre et des types de logements

  • Rendre plus de terres disponibles pour le logement, afin d'aider les gens à se loger à proximité de leur lieu de travail.
  • Donner des directives claires aux municipalités de prévoir un éventail et une variété appropriés de logements pour répondre aux besoins locaux.
  • Donner plus de certitude aux constructeurs résidentiels pour les encourager à bâtir davantage de logements.
  • Accorder plus de souplesse et de pouvoirs aux municipalités pour la prise de décisions sur des questions touchant l'aménagement local, y compris l'expansion des limites d'une zone de peuplement et les aménagements résidentiels dans les régions rurales, selon ce qui est approprié pour une collectivité.

2. Protéger l'environnement et la sécurité publique

  • Améliorer la gestion des eaux pluviales et les politiques relatives au changement climatique, tout en continuant de protéger d'importants éléments naturels, tels que les terres humides, l'habitat de la faune et la ceinture de verdure.
  • Veiller à ce que les municipalités se préparent aux retombées du changement climatique et qu'elles planifient en conséquence.
  • Clarifier les politiques relatives aux aménagements, tout en conservant celles qui éloignent les aménagements des zones dangereuses, notamment les zones inondables.

3. Réduire les obstacles et les coûts

  • Aider les municipalités à stimuler les investissements des entreprises en réduisant le nombre d'études requises avant l'approbation d'un projet de plus petite envergure.
  • Accorder aux municipalités plus de souplesse et de pouvoirs concernant les décisions relatives à des aménagements locaux pouvant répondre aux besoins économiques de leurs collectivités.

4. Soutenir les collectivités rurales, du Nord et autochtones

  • Accorder aux collectivités rurales et du Nord plus de souplesse pour appuyer des aménagements appropriés dans des zones qui ne sont pas entièrement dotées de services municipaux d'égout et d'approvisionnement en eau.
  • Améliorer le dialogue entre les municipalités et les communautés autochtones sur les questions touchant l'aménagement du territoire, la culture, le patrimoine et l'archéologie.
  • Maintenir la protection des terres agricoles à fort rendement pour soutenir l'indispensable production alimentaire, de même que le secteur agricole en tant qu'important moteur économique.

5. Accroître la prévisibilité et la croissance économique

  • Protéger les zones d'emploi existantes, notamment dans les secteurs de la manufacture et de l'entreposage, afin d'éviter des pertes d'emplois.
  • Mieux protéger les installations manufacturières et industrielles situées à proximité d'endroits où sont prévues de nouvelles utilisations, par exemple la construction résidentielle.
  • Encourager les offices d'aménagement municipaux à recenser les emplacements stratégiques pour des investissements et à éliminer les obstacles à ces derniers, s'il y en a.
  • Accorder aux municipalités plus de pouvoirs concernant la conversion de terres en zones d'emploi pour appuyer les aménagements et la création d'emplois en réponse aux besoins locaux.

La Déclaration de principes provinciale de 2020 prend effet le 1er mai 2020.

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