Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Les obligations pour le développement du Nord de l'Ontario

Document d'information archivé

Les obligations pour le développement du Nord de l'Ontario

Le gouvernement McGuinty travaille à mettre en oeuvre le Plan pour la prospérité du Nord, une série d'initiatives ciblées visant à stimuler la croissance et la création d'emplois dans le Nord de l'Ontario, de même qu'à offrir une meilleure qualité de vie aux résidants du Nord. Le plan repose sur quatre piliers : renforcer le Nord et ses collectivités; écouter et mieux servir les gens du Nord; rivaliser sur les marchés mondiaux; et offrir de nouvelles possibilités à tous.

Une des composantes clés du Plan pour la prospérité du Nord, annoncée pour la première fois dans le discours du budget de 2004, est le programme pilote proposé d'Obligations pour le développement du Nord de l'Ontario. Le programme pilote favoriserait la prospérité et la création d'emplois au sein du secteur privé en donnant aux gens du Nord la possibilité d'investir dans leur propre avenir économique.

Le programme proposé vise à recueillir jusqu'à 20 millions de dollars par le biais de bons garantis par la province aux résidants du Nord de l'Ontario, les produits servant à financer des prêts aux petites et moyennes entreprises du Nord.

Les mesures législatives nécessaires ont été présentées récemment et, si elles sont adoptées d'ici la fin de 2004, les bons pourraient être émis dès le printemps de 2005.

Obligations pour le développement du Nord de l'Ontario

Les obligations pour le développement du Nord de l'Ontario seraient offertes aux résidants du Nord de l'Ontario qui auraient la possibilité d'investir dans un instrument d'épargne sûr et compétitif tout en contribuant à la croissance des entreprises locales et au bien être économique du Nord.

Les obligations pour le développement seraient entièrement sûres et seraient garanties à cent pour cent par le gouvernement provincial.

La période de vente serait de deux à trois semaines. Les résidants du Nord recevraient un préavis de l'émission d'obligations pour le développement de 2005 par le biais d'une campagne publicitaire d'envergure dans le Nord.

L'Office ontarien de financement (OFA) du ministère des Finances de l'Ontario surveillerait l'émission des obligations pour le développement. L'OFA est l'organisme responsable de toutes les activités provinciales de gestion des prêts et dettes.

Prêts

En permettant d'augmenter le montant total de capital mis à la disposition des entreprises du Nord aux fins de démarrage et d'expansion, les prêts sous forme d'obligations pour le développement aideraient à attirer et à maintenir les investissements ainsi qu'à créer des emplois dans le Nord de l'Ontario. De plus, on espère ainsi démontrer aux institutions financières du Nord de l'Ontario que les petites et moyennes entreprises à plus haut risque dans le Nord méritent d'être prises en considération aux fins d'un financement.

Le gouvernement propose que les prêts aux entreprises admissibles se situent généralement entre 125 000 $ et un million de dollars, complétant les programmes gouvernementaux existants ou prévus d'aide sous forme de prêts mis à la disposition des entreprises du Nord.

Les entreprises devraient se situer dans le Nord de l'Ontario et les projets admissibles devraient se solder par une augmentation du nombre d'emplois permanents à plein temps cadrant avec les activités principales de l'entreprise soutenue par les fonds des prêts sous forme d'obligations pour le développement. On s'attendrait aussi à ce que les entreprises remboursent leurs prêts dans un délai de cinq ans.

Des paramètres détaillés d'admissibilité seraient élaborés par le biais de règlements et rendus publics dans un avenir prochain.

Le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et le programme pilote d'Obligations pour le développement sont des composantes complémentaires du Plan pour la prospérité du Nord. Les activités qui en découlent seraient coordonnées pour veiller à ce qu'il n'y ait aucun chevauchement.

Cette initiative mise sur d'autres initiatives en cours de réalisation s'inscrivant dans le cadre du Plan pour la prospérité du Nord, entre autres :

  • l'affectation de 256 millions de dollars au Programme des routes du Nord,

  • le renouvellement de la Commission de transport Ontario Northland (CTON),

  • les conseils de développement du Nord,

  • le Conseil d'orientation pour la grappe industrielle minière de l'Ontario, qui travaille à favoriser un meilleur niveau de vie en misant sur l'industrie minière de l'Ontario et à accroître la prospérité des collectivités.

Partager