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L'Assemblée Législative de L'Ontario Adopte La Loi Sur L'Énergie Verte

Communiqué archivé

L'Assemblée Législative de L'Ontario Adopte La Loi Sur L'Énergie Verte

Le plan du gouvernement McGuinty se traduira par des emplois verts et une énergie verte

L'Assemblée législative de l'Ontario a aujourd'hui adopté l'historique Loi sur l'énergie verte, une importante loi visant à attirer de nouveaux investissements, créer des emplois liés à une économie verte et mieux protéger l'environnement. La loi sera maintenant envoyée au lieutenant-gouverneur pour recevoir la sanction royale.

Une fois en vigueur, la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, ainsi que les politiques et règlements afférents, apportera au gouvernement les outils nécessaires pour conserver à l'Ontario sa place en tant que chef de file de l'Amérique du Nord dans le domaine de l'énergie renouvelable et pour créer une culture de la conservation et aider les propriétaires, le gouvernement, les écoles et l'industrie à réduire leur consommation d'énergie.

Cette loi offrira également une vaste gamme de possibilités économiques pour la main-d'œuvre du secteur manufacturier et les travailleurs qualifiés, ainsi que pour les nouvelles entreprises axées sur l'énergie renouvelable pour les collectivités autochtones, les agriculteurs et les groupes communautaires des régions rurales de l'Ontario, ou pour les citadins, les écoles ou les sociétés désireuses de réduire leurs coûts d'énergie en investissant dans des installations solaires sur les toits.

Cette loi est le fruit d'une consultation approfondie auprès des groupes concernés, et tient notamment compte des commentaires du public relativement à des dispositions, commentaire émis dans le cadre des audiences législatives, ainsi que sur le registre environnemental de l'Ontario.

La législation (et les politiques connexes) incluent les éléments clés suivants :

  • La simplification de l'obtention d'une autorisation pour les projets d'énergie renouvelable, afin d'encourager les investissements dans ce genre de projet tout en collaborant avec les municipalités et en veillant à maintenir la santé, la sécurité et la consultation auprès de la collectivité.
  • Une vérification énergétique obligatoire (à moins que l'acheteur y renonce) des demeures avant la vente.
  • L'instauration d'un système de tarifs de rachat garantis pour les projets d'énergie renouvelable, ainsi qu'une aide permettant aux sociétés, aux agriculteurs, aux coopératives et autres groupes de se frayer un chemin à travers le processus d'autorisation, la création d'emplois dans la province et l'élaboration d'un réseau intelligent qui, entre autres avantages, incorporera ce nouvel approvisionnement en énergie.
  • La possibilité, pour les municipalités et les collectivités des Premières nations et les collectivités métisses de construire, posséder et exploiter leurs propres projets d'énergie renouvelable.
  • De nouveaux programmes à l'intention des municipalités, des collectivités et des groupes autochtones afin de s'assurer qu'une partie des frais associés aux projets communautaires d'énergie renouvelable peut être récupérée.
  • La création d'une chaire de recherche universitaire afin d'examiner les effets potentiels des projets d'énergie renouvelable sur la santé publique.

Une fois en vigueur, la législation elle-même donnera lieu à d'importants changements, dont un processus de modification des règlements et des politiques, qui fera également l'objet d'une consultation auprès du public et des groupes concernés.

Faits en bref

  • La Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économonie verte a été déposée devant l’Assemblée législative de l’Ontario le 23 février 2009. 23, 2009.
  • L'on s’attend à ce que 50 000 emplois soient créés à la suite de l’application de la Loi sur l’énergie verte.
  • Les deux plus grands parcs d’éoliennes du Canada se trouvent en Ontario. D'ici la fin de 2009, une production de près de 1 200 mégawatts d’énergie éolienne s’ajoutera au réseau, soit de quoi alimenter presque 325 000 demeures.
  • Les investissements dans les projets d’énergie renouvelable existants ou en construction dans la province totalisent environ 4 milliards $.
  • La Loi sur l’énergie verte est élaborée de façon à s’inscrire dans le prolongement des mesures déjà prises par le gouvernement McGuinty dans le secteur de l’approvisionnement en énergie, dont un plan visant à éliminer d’ici 2014 la production d’électricité à partir du charbon, ce qui constitue la plus importante initiative entreprise au Canada pour contrer le changement climatique.

Ressources additionnelles

Citations

« La Loi sur l’énergie verte lance de façon réelle l’Ontario sur la voie d’une économie verte propre au 21e siècle, une économie qui se veut durable, respectueuse de l’environnement et axée sur les emplois de l’avenir. Nous allons veiller à ce que l’Ontario profite au maximum de l’énergie renouvelable, ainsi que de l’efficience et des économies découlant d’une culture de la conservation. »

George Smitherman

vice-premier ministre et ministre de l’Énergie et de l’Infrastructure

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