Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une nouvelle étape de consultation sur la Loi sur les mines débute

Communiqué archivé

Une nouvelle étape de consultation sur la Loi sur les mines débute

Le gouvernement McGuinty s'apprête à recueillir des commentaires sur les règlements

On commencera à recueillir, au début de la nouvelle année, les commentaires du grand public sur les règlements relatifs à la Loi sur les mines modernisée de l'Ontario.

Des consultations générales auprès des collectivités métisses et des Premières nations, des intervenants de l'industrie des minéraux et des membres intéressés du grand public auront lieu de janvier jusqu'en juin 2010 dans de nombreuses collectivités du Nord. Les soumissions par la poste, par courriel et par appel téléphonique seront acceptées à compter de janvier.

Un cahier de travail vient d'être mis à la disposition des intervenants qui veulent faire part de leurs commentaires et participer aux consultations. Le cahier de travail sert de cadre pour les « règles de base » qui seront mises en œuvre dans le cadre de la nouvelle Loi sur les mines de l'Ontario. Ces règles visent :

  • l'obligation de soumettre des plans d'exploration et d'obtenir des permis d'exploration;
  • la consultation des Autochtones;
  • le processus de règlement des différends relativement aux préoccupations des Autochtones;
  • le jalonnement sur carte;
  • la protection des sites revêtant une importance culturelle pour les Autochtones;
  • les détails du programme de sensibilisation des prospecteurs;
  • les dispositions prévoyant la soustraction des droits miniers de la Couronne visant des terres privées.

Le cahier est prêt à utiliser pour donner à tous le temps de songer attentivement à la façon dont devrait s'y prendre l'Ontario pour élaborer les nouveaux règlements et en assurer la mise en oeuvre efficace.

Faits en bref

  • La nouvelle Loi sur les mines de l'Ontario a reçu la sanction royale le 28 octobre 2009 à la suite de consultations publiques exhaustives et d'un examen approndi des lois et règlements.
  • En 2006, le secteur minier comptait pour environ un emploi sur 45 au Canada.
  • Les mineurs canadiens gagnent en moyenne un salaire hebdomadaire de plus de 1 000 $, soit le taux le plus élevé de n'importe quelle industrie au Canada.
  • En Ontario, chaque employé travaillant au sein de l'industrie minière compte pour une valeur de production annuelle de 660 000 $.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Cette nouvelle étape de consultation représente une composante très importante du processus de modernisation de la Loi sur les mines. Nous comptons sur les collectivités autochtones, les intervenants de l'industrie et les membres intéressés du grand public pour nous aider à élaborer les meilleurs règlements, programmes, politiques, méthodes et solutions de technologie de l'information qui soient pour notre nouvelle Loi sur les mines. »

M. Michael Gravelle

ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Gouvernement Autochtones