Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le programme en dix étapes de l'Ontario vers l'énergie verte

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Le programme en dix étapes de l'Ontario vers l'énergie verte

Le gouvernement de l'Ontario a pris, tout au long du mois de septembre, dix mesures visant à actualiser la Loi sur l'énergie verte. Ces mesures ont aidé la province dans sa transition vers la production d'électricité à partir de l'énergie verte, ce qui créera 50 000 emplois au cours des trois prochaines années, suscitera des possibilités d'investissement dans l'économie verte de l'Ontario et fera de la province le chef de file de l'Amérique du Nord en matière d'énergie renouvelable.

Voici les étapes de ce programme :

1. L'Ontario peut se targuer d'une importante avancée dans le cadre de l'initiative canadienne face au changement climatique, alors qu'elle se prépare à fermer en 2010 quatre centrales électriques alimentées au charbon - soit quatre ans avant la date prévue, 2014. Ces mesures aideront la province dans sa transition vers la production d'électricité à partir de l'énergie verte, ce qui créera des emplois et ouvrira des occasions d'investir dans l'économie verte de l'Ontario.

2. L'Ontario lance le Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones. Ce programme permettrait d'accroître la capacité de production d'électricité et soutiendrait la participation des Autochtones en les aidant à réaliser des plans d'énergie communautaire, en finançant les études de faisabilité et en créant un Réseau d'énergie renouvelable pour les Autochtones.

3. L'Ontario annonce la création du Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones (PGEA) doté d'un budget de 250 millions $. Dans le cadre du Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones, les collectivités autochtones seront admissibles à des prêts garantis qui leur permettront de participer au droit de propriété des projets de production et de transport d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Le programme permettra aux Autochtones de participer plus facilement aux projets énergétiques en leur fournissant des prêts garantis équivalant à un maximum de 75 % pour cent des capitaux d'une société par actions autochtone pour un projet admissible.

4. Posant un geste historique, l'Ontario autorise Hydro One à commencer la mise en oeuvre de 20 projets de lignes de transport qui créeront vraisemblablement environ 20 000 emplois et favoriseront le développement de l'économie verte dans la province au cours des trois prochaines années. Des améliorations seront apportées à six réseaux principaux de transport de l'électricité, dont les lignes de transport d'énergie nord-sud, de Sudbury à Barrie et de Barrie à la région du Grand Toronto, ainsi qu'une ligne est-ouest, de Nipigon à Wawa. Une autre série de projets de transport et de mises à jour des réseaux de distribution, à l'appui des principaux projets, est également sur le point d'être lancée.

5. L'Ontario donne un coup de pouce aux collectivités de la province, notamment les agriculteurs, les coopératives et les organismes à but non lucratif, dans la réalisation des projets axés sur l'énergie verte. Par le biais du Programme de partenariats énergétiques communautaires, la province accordera une assistance financière unique aux groupes communautaires afin de leur permettre d'assumer les coûts accessoires liés aux nouveaux projets d'énergies renouvelables.

6. L'Ontario facilite la tâche aux municipalités qui souhaitent réaliser des projets d'énergie verte dans leur collectivité. Par le biais du Programme d'aide aux municipalités pour les projets d'énergie renouvelable, la province aidera les municipalités à assumer les frais supplémentaires associés aux nouveaux projets axés sur les énergies renouvelables. Bien qu'une bonne partie de ces coûts soit assumée à juste titre par les promoteurs, l'on s'attend à ce que d'autres coûts s'ajoutent.
7. L'Ontario a créé le Bureau de facilitation en matière d'énergie renouvelable (BFER), un point d'accès unique visant à aider les promoteurs, les collectivités et les municipalités à obtenir les renseignements nécessaires pour réaliser des projets d'énergie renouvelable dans la province et pour les aider à obtenir les autorisations réglementaires nécessaires pour mettre leurs projets en oeuvre.
8. Le processus d'autorisation des projets d'énergie renouvelable (APER) est entré en vigueur et est conçu pour veiller à ce que les projets d'énergie renouvelable soient développés de façon à protéger la santé, l'environnement, ainsi que le patrimoine naturel et culturel de l'Ontario.

9. L'Ontario élabore des exigences relatives à la teneur provinciale qui feraient en sorte qu'au moins 25 pour cent, dans le cas des projets d'éoliennes, et 50 pour cent dans les cas des projets solaires d'envergure soient produits en Ontario. Les exigences s'appliquant à l'énergie solaire augmenteront à compter du 1er janvier 2011 et les exigences touchant l'énergie éolienne augmenteront à compter du 1er janvier 2012.

10. La Loi sur l'énergie verte instaure le tout premier programme de tarifs de rachat garantis en Amérique du Nord, programme qui garantit des tarifs particuliers pour l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce programme est conçu pour encourager une grande diversité de producteurs à mettre en oeuvre des projets axés sur l'énergie renouvelable, notamment les collectivités des Premières Nations et des Métis, les propriétaires résidentiels, les agriculteurs, les écoles, les magasins, les usines, les coopératives, les bureaux et les producteurs commerciaux à grande échelle.

 Pour en savoir plus long sur la Loi sur l'énergie verte.

Pour plus de détails sur le nouveau processus d'autorisation, voir le site du ministère de l'Environnement au http://www.ene.gov.on.ca/fr/business/green-energy.

Pour plus d'information sur l'énergie renouvelable en Ontario, visitez le http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/renewable/index.php

Découvrez le Bureau de facilitation en matière d'énergie renouvelable, au www.ontario.ca/renewableenergyprojects.

Amy Tang, bureau du ministre, 416 327-6747
Éric Pelletier, Direction des communications, 416 325-1810

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