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L'Ontario est satisfait de la décision concernant le bois d'oeuvre résineux

Communiqué archivé

L'Ontario est satisfait de la décision concernant le bois d'oeuvre résineux

Le gouvernement McGuinty est heureux du jugement du tribunal international sur les exportations de bois d'oeuvre résineux

Le gouvernement de l'Ontario se réjouit de la décision d'un tribunal international qui limite à seulement un dixième de un pour cent (0,1 %) une taxe supplémentaire à l'exportation sur le bois d'oeuvre résineux de l'Ontario. Cette taxe est considérablement moins élevée que le 20 pour cent demandé par les États-Unis. Le tribunal a rejeté beaucoup des allégations des États-Unis et a conclu que les programmes de l'Ontario visant le secteur forestier n'avaient aucune incidence défavorable importante sur les producteurs américains.

Un tribunal de la Cour d'arbitrage international de Londres a statué, en vertu des dispositions relatives au règlement des différends contenues dans l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006, que la taxe supplémentaire sera ajoutée aux exportations de bois d'œuvre résineux en provenance de l'Ontario. Les États-Unis avaient allégué une contravention de l'accord parce que l'Ontario avait mis en place certains programmes préétablis d'aide au secteur forestier sous la forme de subventions, de garanties de prêts et d'autres types d'aide.

L'Ontario continue de prendre des mesures stratégiques pour diversifier le secteur forestier et réduire sa dépendance à l'égard du marché américain.

Faits en bref

  • Cette demande est l'une de trois demandes d'arbitrage déposées par les États-Unis depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux en octobre 2006.
  • Le différend a été entendu à Ottawa en juillet 2009. Les deux parties ont fourni des mémoires de suivi au tribunal.
  • Le Programme des routes d'accès aux ressources, le Fonds de prospérité pour le secteur forestier et le Programme de garanties de prêts pour le secteur forestier sont les trois programmes ontariens dont on a allégué qu'ils contreviennent à l'accord sur le plan technique. Cependant, le tribunal a conclu que seuls deux des programmes contreviennent à l'accord et que l'incidence de ces contraventions est négligeable.
  • La décision du tribunal est définitive et nul ne peut en appeler. L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux prend fin en 2013.

Ressources additionnelles

Citations

« L'Ontario se réjouit de la décision d'arbitrage rendue aujourd'hui. Nous avons défendu avec acharnement les programmes de l'Ontario. Il est clair que le tribunal est de l'avis que ces programmes ne représentent aucune menace importante pour les producteurs américains. Nous nous réjouissons à la perspective d'un avenir prospère pour le secteur. »

M. Michael Gravelle

ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

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