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Faire avancer les projets d'énergie propre

Communiqué archivé

Faire avancer les projets d'énergie propre

Le gouvernement McGuinty instaure plus de stabilité, crée des emplois dans le secteur de l'énergie propre

L'Ontario fait en sorte qu'il soit plus facile pour les promoteurs et les producteurs d'énergie de faire des affaires dans la province. Ces mesures font partie des efforts constants qui sont déployés pour créer des emplois dans le secteur ontarien de l'énergie propre tout en protégeant la santé et la sécurité des Ontariennes et Ontariens et l'environnement. Les changements comprennent :

  • une nouvelle étape dans la création des projets d'énergie propre qui instaurera plus de stabilité pour les promoteurs et les fabricants, et favorisera la création d'emplois en Ontario :

    • Les promoteurs capables de présenter un plan de teneur en éléments ontariens et une entente de fabrication de matériel peuvent désormais demander à l'Office de l'électricité de l'Ontario d'être exonérés des droits de résiliation. Ils seront encore tenus de fournir un plan de financement, une évaluation des répercussions de la mise en service et de fournir toutes les autorisations réglementaires avant de passer à l'étape de construction.

  • des améliorations au Processus d'autorisation des projets d'énergie renouvelable (Processus APER) afin d'apporter plus de certitude aux promoteurs, tout en veillant à la protection rigoureuse de l'environnement et de la santé de la population.
  • de nouvelles règles que le ministère des Finances a proposées en se basant sur des consultations menées récemment pour apporter clarté et stabilité au régime d'imposition foncière des projets d'énergie.

Ces changements renforceront la position de l'Ontario en tant que principale destination pour les investissements dans l'énergie propre. Le secteur ontarien de l'énergie propre a déjà généré 20 000 emplois jusqu'ici et est en bonne voie d'en produire 50 000 avant la fin de 2012.

Faits en bref

  • Plus de 2 000 projets de tarifs de rachat garantis de taille moyenne et de grande envergure ont fait l'objet de contrats, représentant suffisamment d'électricité pour alimenter chaque année plus de 1,1 million de foyers.
  • Depuis 2009, une trentaine d'entreprises ont annoncé qu'elles créaient ou agrandissaient des usines en Ontario afin de fabriquer des pièces pour le secteur des énergies solaire et éolienne.
  • L'Ontario est le chef de file du Canada en matière de capacité solaire photovoltaïque et abrite actuellement le plus grand parc photovoltaïque du monde, qui est situé à Sarnia.
  • En 2003, la province n'avait que 10 d'éoliennes. Aujourd'hui, elle en compte plus de 900 et abrite les quatre parcs éoliens les plus vastes du Canada.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Ces changements permettront aux entreprises qui ont investi dans la province de planifier et de traiter avec les fabricants avec plus d'assurance, ce qui nous permettra de préserver notre compétitivité dans le secteur nord-américain émergent de l'énergie propre. Ils contribueront aussi à préserver les bons emplois pour les familles ontariennes pendant que nous bâtissons un réseau électrique plus propre. »

Brad Duguid

ministre de l'Énergie

« L'Ontario est un chef de file de l'économie verte et se fait un point d'honneur de travailler en étroite collaboration avec le secteur des énergies renouvelables. Notre régime d'imposition foncière maintiendra un environnement durable et concurrentiel pour la production d'énergies renouvelables tout en créant et en protégeant des emplois. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« Notre processus d'approbation assure que tous les projets respectent les critères très stricts que nous avons établis pour protéger la santé de la population et l'environnement. Ces nouvelles lignes directrices donneront aux promoteurs les outils dont ils ont besoin pour s'orienter dans le processus d'autorisation des projets d'énergie renouvelable, encouragent les nouveaux investissements dans les sources d'énergie renouvelable et contribuent à créer des emplois verts bien rémunérés. »

John Wilkinson

ministre de l'Environnement

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