Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Instaurer la stabilité pour les projets d'énergie propre

Document d'information archivé

Instaurer la stabilité pour les projets d'énergie propre

Souhaitant poursuivre son action et préserver sa compétitivité dans le secteur nord-américain émergent de l'énergie propre, la province prend un certain nombre de mesures pour que les promoteurs de projets d'énergie et les fabricants puissent y faire des affaires plus facilement.

Ces mesures font partie des efforts constants qui sont déployés pour instaurer la stabilité et créer des emplois dans le secteur ontarien de l'énergie propre et pour protéger la santé et la sécurité des Ontariennes et Ontariens et l'environnement.

À ce jour, plus de 20 000 emplois se sont créés dans le secteur ontarien de l'énergie propre et la province est en bonne voie d'en produire 50 000 avant la fin de 2012.

Modification des modalités des contrats de tarifs de rachat garantis
Un nouveau processus est mis en place pour instaurer plus de stabilité au profit des promoteurs de projets d'énergie propre et leur permettre d'aller de l'avant. Les détenteurs de contrat de tarifs de rachat garantis à la recherche de fonds et de partenaires peuvent désormais demander à l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) d'être exonérés des droits de résiliation sous certaines conditions. Pour ce faire :

  • Les promoteurs de projets importants devront présenter un plan de teneur en éléments ontariens et le faire approuver par l'OEO au plus tard le 31 décembre 2011. Ils devront aussi soumettre une entente d'achat de matériel au plus tard le 31 décembre 2011.
  • Les promoteurs de projets de taille moyenne devront présenter un plan de teneur en éléments ontariens au plus tard le 31 décembre 2011.
  • Les promoteurs de programmes d'énergie propre pour lesquels ils ne doivent pas présenter un plan de teneur en éléments ontariens - électricité, biogaz, gaz d'enfouissement et biomasse - peuvent aussi demander à l'OEO d'être exonérés des droits de résiliation.

Ainsi, les promoteurs de projet d'énergie propre pourront planifier avec plus d'assurance et de souplesse pour obtenir des fonds et commander du matériel.

Les promoteurs sont toujours tenus d'obtenir les autorisations réglementaires, de fournir un plan de financement et la documentation relative aux évaluations des répercussions sur le réseau menées à bien, et de régler la caution exigée avant de pouvoir passer à l'étape de construction.

Améliorer le Processus d'autorisation des projets d'énergie renouvelable
Le Processus d'autorisation de projets d'énergie renouvelable (Processus APER) est un mécanisme unique qui englobe les questions relatives à l'environnement et à la santé et à la sécurité. Le but du Processus APER est d'éviter les chevauchements, d'établir des règles provinciales claires et précises et d'encourager la création d'un plus grand nombre de projets d'énergie propre. Les règles font en sorte que tous les projets d'énergie propre entrepris en Ontario sont assujettis à des règles identiques pour protéger la santé de la population et l'environnement. La province a apporté un certain nombre d'améliorations au processus afin de le simplifier encore plus.

Le ministère de l'Environnement a raccourci la période d'examen initiale des demandes pour la faire passer de 90 jours à 40 jours en :

  • créant une équipe dont la seule fonction est de gérer et d'étudier les demandes présentées dans le cadre du Processus APER.
  • organisant plus de 250 réunions avant les consultations pour informer les soumissionnaires des exigences associées au Processus APER. Un site Web exclusif et facilement accessible contient les principaux documents et ressources se rapportant au processus.

Les améliorations apportées au processus seront étayées par : l

  • a publication d'un nouveau guide technique sur le Processus d'autorisation de projet d'énergie renouvelable pour aider les promoteurs à se conformer aux dispositions du règlement sur l'autorisation de projets d'énergie renouvelable (Règlement de l'Ontario 359/09).
    • ce document contiendra des instructions précises sur la façon de préparer les rapports techniques et scientifiques requis et de diriger des consultations plus efficaces avec les municipalités, le grand public et les collectivités autochtones.
  • la publication d'un guide de consultation autochtone à l'intention des soumissionnaires, qui a été élaboré après consultation d'experts techniques des organismes des Premières nations importants et d'autres ministères. Une ébauche est maintenant disponible sur le site pour une consultation plus approfondie.

Par ailleurs, le ministère des Richesses naturelles a pris un certain nombre de mesures et mis au point de nouveaux outils pour économiser du temps aux promoteurs. Il a :

  • élaboré des lignes directrices techniques sur la protection du patrimoine naturel et des habitats fauniques importants énonçant des règles précises à l'intention du secteur des énergies renouvelables.
  • organisé des séances de formation intensive sur la mise en œuvre des lignes directrices techniques à l'intention de quelques 150 consultants en environnement.
  • fourni de nouveaux outils, gabarits et ressources pour simplifier les étapes à franchir pour se conformer aux exigences du Processus APER, y compris des outils d'évaluation accélérée pour les zones humides et les habitats fauniques importants.
  • affecté du personnel à l'examen et à l'approbation des projets de tarifs de rachat garantis, ce qui a permis d'approuver plus de 75 % des évaluations du patrimoine naturel soumises au ministère.
  • créé une équipe régionale de spécialistes responsable des nouveaux projets de tarifs de rachat garantis de Bruce à Milton; le ministère contactera les promoteurs dans les trois semaines qui suivront la réception de leur contrat de tarifs de rachat garantis afin de lancer le processus d'examen réglementaire.

De plus, le ministère du Tourisme et de la Culture considère que l'examen de tous les rapports d'évaluation du patrimoine et archéologique relevant du Processus APER est une priorité, et plus particulièrement les projets pour lesquels un contrat de tarifs de rachat garantis a été signé. C'est pourquoi le ministère mettra en place une garantie de service de 60 jours aux fins de commentaires écrits sur les rapports d'évaluation finals. Par ailleurs, en juin, le ministère a publié un Bulletin d'information sur son site Web; ce document indique comment les soumissionnaires doivent procéder pour respecter les dispositions du Processus APER relatives au patrimoine culturel en expliquant toutes les exigences et en décrivant le processus point par point. Cela permettra d'assurer que les demandes sont dûment remplies et d'améliorer la qualité des auto-évaluations.

Le ministère a aussi :

  • publié des normes et des lignes directrices à l'intention des archéologues-conseils (2011) auxquels il a proposé une formation connexe.
  • entrepris d'élaborer des directives techniques sur la façon de diriger et de préparer des évaluations à l'intention des consultants en patrimoine.

Ensemble, tous ces documents d'information contribueront à accélérer le processus d'examen.

Modification du traitement de la taxe foncière s'appliquant aux installations de production d'énergie renouvelable
Des modifications sont proposées au Règlement de l'Ontario 282/98 relatif au traitement de la taxe foncière s'appliquant aux installations de production d'énergie renouvelable.

La Loi sur l'évaluation foncière et le Règlement de l'Ontario 282/98 régissent actuellement le traitement de la taxe foncière s'appliquant aux installations de production d'énergie; toutefois, dans certains cas, ces règles risquent de ne pas être suffisamment détaillées pour régler les questions concernant les nouveaux types d'installations de production d'énergie.

Le but des modifications proposées est d'apporter clarté et sécurité aux propriétaires, aux municipalités et à la Municipal Property Assessment Corporation, et d'assurer que la taxe foncière ne décourage pas la production d'énergie, en particulier les petits projets de production qui pourraient être réalisés par des gens dont ce n'est pas habituellement le métier.

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

Partager