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Examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis

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Examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis

L'Ontario lance l'examen prévu du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG). L'examen portera sur les règles et les tarifs du programme afin de veiller à ce que ce dernier demeure efficace et durable. Le Programme de TRG, qui a été lancé en 2009, est le plus complet du genre en Amérique du Nord.

Le Programme provincial de TRG lancé en vertu de la Loi de 2009 sur l'énergie verte a pour objet de :

  • faciliter la mise en œuvre efficiente de projets d'énergie renouvelable de toutes tailles;
  • stimuler l'économie et créer des emplois, faisant ainsi de l'Ontario un chef de file en matière d'énergie propre;
  • remplacer les centrales au charbon polluantes par des sources d'énergie renouvelables plus propres, d'assainir l'air, de protéger la santé des Ontariennes et des Ontariens et de réduire l'empreinte environnementale de la province.

Depuis l'adoption de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et le lancement du Programme de TRG, la province a :

  • offert des contrats portant sur quelque 2 500 projets de TRG de moyenne et grande envergure, tandis que plus de 11 000 microprojets de TRG se sont connectés au réseau ou devraient le faire bientôt. Cela représente assez d'électricité pour alimenter près de 1,2 million de foyers;
  • créé plus de 20 000 emplois et est en voie d'en créer 50 000 autres d'ici la fin de 2012;
  • Avancé son objectif de remplacer la génération au charbon d'ici la fin de 2014. Comparé à 2003, l'Ontario a réduit son utilisation de centrales au charbon de 90%.En octobre 2010, la province a fermé quatre centrales au charbon quatre ans plus tôt que prévu.Au total, l'Ontario a fermé huit de ses 19 centrales au charbon; les autres le seront d'ici 2014.

Processus d'examen

Tous les Ontariens et Ontariennes sont invités à participer à l'examen du Programme de TRG et peuvent formuler leurs commentaires en répondant à un sondage en ligne ou en soumettant leurs observations écrites à l'adresse www.Ontario.ca/examenduprogrammedetrg. La période de consultation lancée le 31 octobre s'échelonnera jusqu'au 14 décembre 2011.

Fareed Amin, un sous-ministre de l'Ontario, a été nommé pour diriger l'examen. Le sous-ministre Amin collaborera étroitement avec le ministère de l'Énergie et l'Office de l'électricité de l'Ontario pour mener l'examen, qui comprendra une consultation directe du secteur des énergies renouvelables.

Contenu de l'examen

L'examen se penchera sur une série de questions relatives au Programme de TRG.

Ces questions comprennent notamment, sans toutefois s'y limiter :

  • un examen attentif des TRG afin de maintenir un équilibre entre les intérêts des contribuables et la promotion continue des investissements dans les énergies propres en Ontario. Cela devrait entraîner une réduction des TRG pour les futurs contrats;
  • l'inclusion éventuelle de nouveaux types de technologie émergente;
  • l'évaluation des politiques gouvernementales et des outils dans le but de faire en sorte que l'Ontario demeure un centre d'excellence en matière de fabrication et de création d'emplois dans le secteur des énergies propres;
  • l'étude des techniques de sensibilisation dans le but de compléter le processus d'autorisation des projets d'énergie renouvelable.

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Sujets

Environnement et énergie