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L'énergie propre en marche

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L'énergie propre en marche

L'Ontario est déterminée à renforcer le succès du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) avec des changements qui continueront à encourager encore plus l'énergie propre et à créer des emplois spécialisés, tout en offrant une meilleure valeur aux consommateurs d'électricité et en donnant davantage la parole aux municipalités. L'examen du Programme de TRG a conduit à des recommandations stratégiques dans six domaines.

1. Engagement continu envers l'énergie propre

À l'heure actuelle

  • L'Ontario est devenue un chef de file dans la production d'énergie propre et la fabrication de matériel, et le Programme de TRG demeure l'un des meilleurs moyens d'attirer des investissements, d'encourager la participation et de construire efficacement des projets d'énergie propre.
  • À ce jour, le Programme de TRG a donné lieu à plus de 2 500 grands et moyens contrats de TRG qui totalisent environ 4 600 mégawatts (MW), assez d'électricité pour alimenter 1,2 million de maisons.

Pour l'avenir

  • À partir de cette année, la province effectuera un examen annuel des prix des TRG; il établira en novembre de chaque année les prix qui entreront en vigueur le 1er janvier suivant.
  • À mesure que le programme avance, l'Ontario devrait atteindre sa cible de 10 700 MW de génération d'énergie renouvelable de source non hydraulique d'ici 2015.
  • À la fin de 2013, le gouvernement examinera les prévisions de l'offre et de la demande d'électricité de l'Ontario afin de voir s'il est nécessaire d'augmenter la capacité cible d'énergies renouvelables.

2. Rationaliser les processus et créer des emplois

À l'heure actuelle

  • Les initiatives d'énergie propre de l'Ontario ont créé plus de 20 000 emplois et sont bien parties pour faire monter ce chiffre à 50 000. Le secteur privé a investi plus de 27 milliards de dollars.
  • Depuis le lancement du Programme de TRG, l'Ontario est en tête en Amérique du Nord pour l'instauration de projets d'énergie propre.
  • Actuellement environ 2 900 MW de projets de TRG progressent dans le Processus d'autorisation des projets d'énergie renouvelable (APER).

Pour l'avenir

  • Afin que ces projets produisent des emplois et des investissements dans les collectivités locales, l'Ontario devrait améliorer le processus réglementaire d'autorisation, tout en conservant les plus hautes normes de protection environnementale.
  • La Province créera un comité de l'énergie renouvelable afin d'aider les ministères responsables de la réglementation à réduire la duplication, à améliorer les normes de service et à simplifier le processus, ce qui pourrait raccourcir de 25 pour cent le processus de demande.
  • Le ministère des Richesses naturelles examinera et mettra à jour son approche de l'aménagement de projets d'énergie renouvelable sur les terres de la Couronne afin d'aligner l'affranchissement de ces terres sur la fourniture d'énergie nécessaire dans la province et sur la disponibilité des moyens de transmission.

3. Encourager la participation communautaire et des Autochtones

À l'heure actuelle

  • Quelque 12 000 Ontariens participent au Programme de TRG. Les projets avec participation locale encourageront le soutien dans les communautés hôtes et produiront d'importantes possibilités économiques et d'emploi sur la scène locale.

Pour l'avenir

  • Afin que les projets soient enracinés dans la communauté et que le produit des investissements demeure aussi dans la communauté, la Province réservera au moins 10 pour cent de la capacité contractuelle de TRG restante pour des projets faisant largement appel à la communauté et aux Autochtones.
  • Le nouveau programme donnera aussi la priorité aux grandes et petites demandes de TRG en utilisant un système qui attribuera des points supplémentaires à des projets mettant largement à contribution la population locale et/ou les Autochtones.

4. Améliorer l'engagement des municipalités

À l'heure actuelle

  • Presque 20 municipalités construisent actuellement des projets de TRG, y compris Brockville, Kitchener, Lambton Shores, Markham, Waterloo et Welland.
  • Les municipalités de toute la province peuvent jouer un plus grand rôle dans la conception de projets.

Pour l'avenir

  • Selon les nouvelles règles, les grands projets de TRG devront faire l'objet d'une réunion contractuelle de lancement regroupant la municipalité, le promoteur, l'exécutant du projet, le gouvernement, le service public d'électricité et l'organisme afin de faciliter les premiers débats, de communiquer des renseignements et de définir les attentes.
  • Les projets qui jouissent du soutien municipal auront la priorité lors du processus d'examen des demandes qui inclura un système de points.
  • La Province clarifiera les règles de sélection des sites des projets en supprimant toutes les exemptions et en renforçant la protection des terres agricoles locale de premier ordre.
  • L'Association of Municipalities of Ontario (AMO) travaillera avec le ministère de l'Énergie pour réviser le formulaire de consultation municipale dans le processus d'APER .

5. Réduire les prix pour refléter la baisse des coûts

À l'heure actuelle

  • Quand l'Ontario a lancé le Programme de TRG en 2009, les prix ont été établis pour refléter les coûts des immobilisations, apporter de la stabilité aux investisseurs et cultiver une industrie provinciale de l'énergie propre.
  • En deux ans, l'Ontario a créé un secteur provincial de l'énergie renouvelable qui commande des économies d'échelle et réduit les prix.

Prochaines étapes

  • Afin d'équilibrer les intérêts de toute la population ontarienne tout en continuant à encourager les investissements, les prix des TRG seront réduits de plus de 20 pour cent pour l'énergie solaire et d'environ 15 pour cent pour l'énergie éolienne.
  • Les prix pour l'eau, le biogaz, la biomasse et le gaz des sites d'enfouissement ne changeront pas.

6. Faire prospérer l'économie de l'énergie propre de l'Ontario

À l'heure actuelle

  • Plus de 30 entreprises sont actuellement en exploitation ou planifient de construire des installations de fabrication de matériel solaire et éolien en Ontario.
  • Beaucoup d'établissements postsecondaires ont lancé des programmes d'énergie verte qui renforceront l'économie de l'énergie propre et enrichiront le capital intellectuel en Ontario.

Prochaines étapes

  • Le ministère de l'Énergie et le ministère du Développement économique et de l'innovation élaboreront une stratégie de développement de l'économie de l'énergie propre qui misera sur les atouts de l'Ontario et tirera parti de son expérience en tant que chef de file dans le secteur.
  • L'expansion d'entreprises novatrices et concurrentielles de l'Ontario sur la scène internationale sera la clé de la croissance à long terme de l'industrie.

Ressources additionnelles

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