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Document d'information - Dessaisissement de la Commission de transport Ontario Northland

Document d'information archivé

Document d'information - Dessaisissement de la Commission de transport Ontario Northland

Fermeture du train Northlander

Le train Northlander passera pour la dernière fois sur les rails le 28 septembre 2012.

Le service d'autobus de la CTON peut prendre en charge les passagers supplémentaires du train Northlander. La CTON continuera d'ajouter des autobus lorsque la quantité de passagers dépassera la capacité existante. Le gouvernement continuera également de surveiller le volume de passagers et travaillera avec la CTON afin d'améliorer le service, s'il y a lieu.

Plus de la moitié des autobus de la CTON sont accessibles en fauteuil roulant et répondent aux besoins en matière de services. En effet, la CTON a depuis longtemps un programme qui permet aux passagers ayant besoin d'un service accessible en fauteuil roulant de réserver un siège 48 heures à l'avance en composant le 1 800 461-8558.

L'arrêt du train Northlander permet d'éliminer une subvention non durable et un chevauchement des services:

  • En moyenne, le train de passagers Northlander et les autocars sont exploités bien en deçà de 50 p. 100 de leur capacité.
  • La subvention accordée au Northlander est de quatre fois les recettes réelles du service.
  • Les subventions coûtent aux contribuables environ 400 dollars par passager du Northlander.

Train Polar Bear Express et traversier Niska I

Les services aux collectivités rurales et éloignées ne seront pas touchés. Le train Polar Bear Express continuera de faire le lien entre Cochrane et Moosonee, et le traversier Niska I, entre Moosonee et l'île de Moose Factory. Il n'existe aucun autre moyen de transport permanent par voie terrestre à destination de Moosonee et du reste de la côte de la baie James.

Dessaisissement d'Ontera

Ontera, qui est détenu et exploité par la CTON, est le système de télécommunication utilisé dans le Nord-Est de l'Ontario.

Au cours des prochaines semaines, Infrastructure Ontario publiera une demande de qualification permettant aux acheteurs intéressés de faire valoir leur bagage et leur intérêt à l'égard de l'achat d'Ontera. La demande de qualification est la première étape d'un processus d'achat juste et concurrentiel. À ce jour, Infrastructure Ontario a reçu 13 déclarations d'intérêt spontanées pour Ontera. Le début de la phase de mise en marché d'Ontera marque une étape importante vers l'apport d'investissements du secteur privé dans le Nord de l'Ontario.

Processus d'évaluation environnementale

Le ministère de l'Environnement a accordé une exemption de l'évaluation environnementale pour toutes les activités relatives au processus de dessaisissement de la CTON.

La protection de l'environnement est déjà visée par d'autres exigences réglementaires puisque la CTON détient actuellement huit approbations de conformité environnementale délivrées en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

Les nouveaux exploitants devront se conformer à cette législation.

Stratégie de transport multimodal

Le gouvernement demeure déterminé à s'assurer que les collectivités et les industries du Nord disposent d'un système de transport fiable, efficace et durable. Le Plan de croissance du Nord de l'Ontario prévoit l'élaboration d'une stratégie de transport multimodal, sous la direction du ministère des Transports, qui jettera les bases d'un système de transport moderne et durable.

Cette stratégie fera fond sur des investissements de tous les ordres de gouvernement, en tenant compte des priorités stratégiques établies pour le Nord. Elle comprendra une planification à long terme des transports par voie aérienne, ferroviaire, routière et maritime dans le Nord de l'Ontario.

Infrastructure Ontario

Infrastructure Ontario est une société de la Couronne chargée de réaliser des projets de très grande envergure et parmi les plus complexes en matière de renouvellement des infrastructures, dans les délais et les limites du budget. Infrastructure Ontario gère également l'un des plus importants portefeuilles de biens immobiliers au Canada, fournit des services immobiliers tels que la gestion des biens et la gestion foncière et fournit au secteur public et aux organismes à but non lucratif du financement à long terme pour renouveler l'infrastructure publique.

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