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Recommandations de l'OPA et du GIRÉ en matière de planification et de choix des emplacements

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Recommandations de l'OPA et du GIRÉ en matière de planification et de choix des emplacements

Le 6 mai 2013, le ministre de l'Énergie a demandé à l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) et au Gestionnaire indépendant du réseau électrique (GIRÉ) d'œuvrer de concert afin de formuler des recommandations pour améliorer la façon dont se fait le choix des emplacements des grands projets d'infrastructure énergique et de veiller à ce que les localités puissent s'exprimer dans le processus de planification et de choix des emplacements.

L'OPA et le GIRÉ ont publié le 1er août leur rapport, intitulé « Engaging Local Communities in Ontario's Electricity Planning Continuum - Enhancing Regional Planning and Siting » (Participation des collectivités locales dans le continuum de planification de l'électricité en Ontario - Améliorer la planification et le choix des emplacements au niveau régional). Le rapport comportait des recommandations rendant compte de la rétroaction de plus de 1 250 Ontariens.

Dans le rapport, on insistait sur les nécessités suivantes :

  • renforcer dès le départ les processus de mobilisation soutenue avec les gouvernements locaux et le public;
  • offrir aux gouvernements locaux et aux collectivités une place plus grande pour s'exprimer et pour assumer la responsabilité en matière de planification et de choix d'emplacement;
  • veiller à une bonne coordination des ministères concernés par la planification.

Le rapport comportait nombre d'autres recommandations, classées sous quatre thèmes :

  • Inviter les collectivités à la table : favoriser les relations constantes avec les Premières Nations et les Métis et reconnaître l'obligation de consulter; créer des comités consultatifs régionaux de planification de l'énergie électrique; inviter à participer les représentants locaux dans le groupe de travail régional sur la planification technique de l'approvisionnement en électricité; ?*?*? des stratégies et plans de mobilisation des parties prenantes avec l'intrant du Comité consultatif;
  • Établir le lien entre la planification locale et provinciale : intégrer les besoins en électricité dans les plans municipaux pertinents; intégrer l'information régionale pertinente dans les plans régionaux de l'électricité; promouvoir la planification communautaire de l'énergie; reconnaître, dans la planification du réseau électrique, les intérêts locaux et provinciaux généraux;
  • Renforcer le continuum de planification/choix des emplacements : faciliter une transition transparente entre la planification et le choix des emplacements; tenir compte des grands critères dans le processus d'approvisionnement en génération d'électricité, par exemple les priorités locales; renforcer le processus d'examen - faire approuver les processus génériques d'approvisionnement par l'Office de l'énergie de l'Ontario; examiner les mécanismes de planification et d'approvisionnement;
  • Augmenter la sensibilisation à l'électricité et améliorer l'accès à l'information : mieux faire connaître les besoins en électricité et la façon dont ces besoins peuvent être satisfaits; accroître la transparence, les données et l'information et améliorer l'accès aux renseignements et données.

La 18e recommandation porte sur la mise en œuvre. L'OPA et le GIRÉ ont tous deux présenté récemment un plan d'action au ministre de l'Énergie concernant les mesures qu'ils prendront  pour apporter les modifications recommandées.

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