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Gouvernance d'Hydro One

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Gouvernance d'Hydro One

Le gouvernement a nommé aujourd'hui un nouveau président d'Hydro One, David Denison, et passera en revue la composition du conseil d'administration avant la mise en œuvre du processus d'appel public à l'épargne.  Sandra Pupatello continuera de siéger au conseil à titre d'administratrice afin d'aider l'organisme à effectuer la transition pour devenir une société ouverte. Le gouvernement apprécie le travail et le dévouement dont a fait preuve Mme Pupatello à l'égard du service à la clientèle, ainsi que son efficacité remarquable sur le plan de la gouvernance du conseil.

Le gouvernement prévoit améliorer les règles de gouvernance de la société en mettant en place des mesures de contrôle précises concernant les membres du conseil, notamment la capacité de nommer 40 pour cent des administrateurs et de destituer le conseil dans son ensemble. 

Le gouvernement retiendra également les services d'un expert-conseil en équité des processus afin de lui fournir des conseils sur la transparence et la reddition de compte dans le cadre du placement initial dans le public.

Nomination du nouveau président et du conseil d'administration

David Denison occupera, à compter d'aujourd'hui, le poste de président d'Hydro One afin de diriger la société pendant le processus de placement initial dans le public. M. Denison possède une vaste expérience dans la direction de grandes sociétés canadiennes et étrangères. Il a occupé le poste de président et chef de la direction de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada de 2005 à 2012.

En travaillant étroitement avec le gouvernement, le président aidera la société et le conseil d'administration à se préparer à la mise en place d'un actionnariat élargi au sein d'Hydro One. Il s'entretiendra notamment avec les membres du conseil actuels afin de voir s'ils désirent continuer à siéger au conseil durant ce processus.

Le nouveau conseil d'administration devrait être en place d'ici l'été 2015 afin de préparer la campagne de marketing relative au placement initial dans le public, de veiller à la continuité des activités et d'accroître le rendement à long terme de la société. Parallèlement, la société entreprendra un processus semblable à l'égard des postes de haute direction.

Améliorations sur le plan de la gouvernance

En tant que principal actionnaire, le gouvernement pourrait exercer les pouvoirs suivants.

Conseil d'administration : Le gouvernement a le pouvoir de relever unilatéralement (en même temps) tous les membres du conseil de leurs fonctions. Cela ne comprend pas le président, que le gouvernement peut destituer à sa discrétion.

Nominations au conseil : Le gouvernement peut nommer 40 pour cent des membres du conseil. Les membres du conseil doivent satisfaire à des critères prédéterminés, qui comprennent l'indépendance, l'expérience commerciale et l'expertise appropriée. Le gouvernement aurait le droit de rejeter les candidats de l'extérieur de la province s'il juge qu'ils ne satisfont pas à ces critères. Une fois nommés, ces membres ont le devoir d'agir dans l'intérêt supérieur de la société.

Modernisation des mesures de contrôle : Étant donné que les sociétés ouvertes ne relèvent pas de la compétence des officiers de l'Assemblée législative, Hydro One ne relèverait donc pas de ceux-ci. Le gouvernement exigerait qu'Hydro One nomme un nouvel ombudsman afin de protéger les intérêts des consommateurs.   

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