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Hydro One - Placement initial dans le public

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Hydro One - Placement initial dans le public

Le placement initial dans le public (PIP) d'Hydro One constituera la première vente d'actions visant à élargir l'actionnariat en vue d'y inclure les membres du public. 

Prospectus provisoire

Avant de procéder à un PIP, Hydro One doit, à des fins d'examen, soumettre un prospectus provisoire à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) ainsi qu'aux autres commissions canadiennes de valeurs mobilières. Ce prospectus contient des renseignements détaillés sur Hydro One et le placement proposé afin de permettre aux investisseurs potentiels de prendre une décision éclairée. Hydro One devrait, dans les semaines à venir, déposer une version à jour du prospectus. Les conseillers financiers se serviront ensuite de ce prospectus pour commercialiser le placement. 

La valeur de l'optimisation des biens

L'optimisation des biens publics comme Hydro One permettra au gouvernement de dégager de la valeur afin de faire des investissements ciblés dans des projets d'infrastructure. Cela fait partie du plus grand investissement dans l’infrastructure de l’histoire de l’Ontario - soit plus de 130 milliards de dollars sur 10 ans - qui appuiera la création de plus de 110 000 emplois par année en moyenne grâce à des projets comme les routes, les ponts, les réseaux de transport en commun, les écoles et les hôpitaux partout dans la province..

Le Fonds Trillium permet de consacrer le produit net de la vente des biens provinciaux admissibles au financement de projets d'infrastructure qui créeront des emplois et renforceront l'économie afin de bâtir l'Ontario.

Améliorations sur le plan de la gouvernance

La province peut nommer 40 pour cent des membres du conseil d'Hydro One. Les membres du conseil doivent satisfaire à des critères prédéterminés, qui comprennent l'indépendance, l'expérience commerciale et l'expertise appropriée.

Surveillance d'Hydro One

Hydro One Inc. est assujettie aux exigences de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) et de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Ce cadre continuera de s'appliquer à Hydro One après le PIP.

La province a exigé qu'Hydro One crée un poste attitré d'ombudsman, semblable à ceux qui existent dans d'autres sociétés ouvertes. L'ombudsman sera en mesure de recevoir les plaintes des clients et de faire enquête sur celles-ci. 

Tarifs d'électricité

À l'instar de ce qui fait actuellement, Hydro One ne participera pas à la fixation des tarifs d'électricité. Ceux-ci continueront d'être fixés par une entité indépendante, la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO).

La CEO examine les demandes d'établissement des tarifs d'électricité des sociétés comme Hydro One et c'est elle - pas les sociétés elles-mêmes - qui prend la décision finale.

À mesure que la nouvelle équipe de gestion réussira à améliorer le rendement de la société, ces gains d'efficience devraient pousser les tarifs à la baisse.

Accord de gouvernance et dispositions législatives

Le gouvernement de l'Ontario restera le plus important actionnaire et aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires ne pourra détenir plus de 10 pour cent des actions à droit de vote de la société. De plus :

  • La loi interdit au gouvernement de l'Ontario de prendre des mesures en vue de réduire à moins de 40 pour cent la part d'actions ordinaires qu'il détient dans Hydro One.
  • Le siège social d'Hydro One, le Centre de conduite du réseau de l'Ontario, le chef de la direction et la majeure partie des fonctions de gestion et de prise de décisions stratégiques doivent demeurer en Ontario.
  • Au moins 25 pour cent du PIP serait offert aux particuliers et aux investisseurs particuliers.  
  • Hydro One ne peut vendre la totalité ou une part importante de l'ensemble des actifs de transport ou de distribution réglementés par la CEO.

Accroissement des pouvoirs de la CEO

La Commission de l'énergie de l'Ontario continuera d'être responsable de l'examen et de l'approbation des demandes de révision tarifaire d'Hydro One. Le gouvernement a en outre déposé un projet de loi qui, s'il était adopté, accorderait à la CEO des ressources additionnelles, dont les suivantes :

  • des pouvoirs accrus en matière de conformité et d'application de la loi en augmentant les pénalités imposées aux sociétés qui ne se conforment pas aux règles et aux directives de la CEO;
  • une capacité accrue d'assurer la fiabilité et la continuité du service si les sociétés de distribution ou de transport sont incapables de respecter les obligations prévues dans leur permis;
  • des pouvoirs accrus de surveillance en vue d'assurer l'application de pratiques exemplaires dans le cadre des activités de services publics.

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