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Optimisation des actifs - Élargissement de la propriété d'Hydro One

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Optimisation des actifs - Élargissement de la propriété d'Hydro One

Processus du prospectus

Le 17 septembre, Hydro One a déposé un prospectus provisoire auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et d'autres commissions canadiennes de valeurs mobilières aux fins d'examen. Ce prospectus contenait des renseignements détaillés sur Hydro One et le placement proposé afin de permettre aux investisseurs potentiels de prendre une décision éclairée.

Le 9 octobre, Hydro One a soumis un prospectus revu et corrigé à la CVMO et aux autres commissions canadiennes de valeurs mobilières.

Un prospectus avec supplément devrait être déposé plus tard au cours de l'automne.

Dividende spécial avant le PIP

Comme le mentionne le document qu'a déposé Hydro One, la société prend les mesures nécessaires pour restructurer le capital de ses filiales un peu comme le font les entreprises du secteur privé, et la province s'attend à recevoir un paiement spécial de 1 milliard de dollars qui irait au remboursement de 5 milliards de dollars de la dette. Ce paiement spécial est divisé dans le prospectus revu et corrigé comme suit : 800 millions de dollars à titre de dividende spécial et 200 millions de dollars à titre de paiements additionnels tenant lieu d'impôt.

Objectifs d'optimisation des actifs 2015-2016

Hydro One a indiqué dans le prospectus revu et corrigé qu'en raison de la réévaluation de ses immobilisations, l'économie d'impôts différés sera supérieure. Une économie d'impôts différés se traduira par un gain financier unique pour la province.

Le prospectus revu et corrigé d'Hydro One fournit des renseignements détaillés sur l'économie d'impôts différés estimée, y compris les états financiers pro forma. Selon le document, une économie d'impôts différés estimée de 2,6 milliards de dollars entraînerait un avantage pour la province, au regroupement, d'environ 2,2 milliards de dollars, en tenant compte que la province détiendra environ 85 pour cent des actions d'Hydro One après le PIP. L'économie d'impôts différés réelle dépendra des résultats réels d'Hydro One à la clôture du PIP.

Étant donné que cette économie d'impôts différés donne lieu à un gain financier net pour la province, celle-ci propose de porter cette économie, ainsi que d'autres gains financiers nets, au crédit du Fonds Trillium.

Fonds Trillium

Le Fonds Trillium permet de consacrer le produit net de la vente des biens provinciaux admissibles au financement de projets d'infrastructure qui créeront des emplois et renforceront l'économie afin de bâtir l'Ontario. La province maintient son engagement à attribuer tous les gains financiers nets découlant de l'élargissement de la propriété d'Hydro One au Fonds Trillium.

La province ira de l'avant en ce qui a trait aux modifications à la Loi de 2014 sur le Fonds Trillium qui, si elles sont adoptées, désigneraient les actions d'Hydro One détenues par la province comme actif admissible et feraient en sorte que tous les avantages sur le plan financier découlant du gain estimatif seraient versés au Fonds Trillium.

Ces modifications apportées à la Loi de 2014 sur le Fonds Trillium permettraient d'attribuer tous les avantages sur le plan financier au Fonds Trillium aux seules fins d'investissement dans des projets d'infrastructure de transport en commun et de transport, ainsi que dans d'autres projets d'infrastructure prioritaires. De plus, elles feraient en sorte que la province demeure sur la bonne voie pour attribuer environ 4 milliards de dollars au Fonds Trillium et 5 milliards de dollars au remboursement de la dette, conformément à ce qui est indiqué dans le Budget de 2015.

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Sujets

Environnement et énergie