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L'Ontario procède à la fusion d'Hydro One Brampton

Communiqué archivé

L'Ontario procède à la fusion d'Hydro One Brampton

Les revenus nets financeront des projets d’infrastructure prioritaire

L'Ontario procède à la fusion d'Hydro One Brampton avec PowerStream, Enersource et Horizon après l'approbation par les actionnaires municipaux.

Les conseils municipaux des villes de Barrie, Markham, Vaughan, Mississauga, Hamilton et St. Catharines ont tous voté en faveur de la fusion. L’Ontario a maintenant signé une entente d’achat d’actions avec PowerStream, Enersource et Horizon. 

La fusion de ces trois services publics avec Hydro One Brampton créera le deuxième distributeur d’électricité en importance en Ontario et permettra d’offrir des services plus rentables et de continuer à fournir de l’électricité sûre et fiable. La nouvelle société a également prévu une pression à la baisse de 40 $ par an sur les tarifs d’électricité pour un consommateur moyen. Cette mesure représente un grand pas en avant vers la promotion du regroupement des sociétés locales de distribution en Ontario, conformément aux recommandations formulées dans le rapport de 2012 du Comité ontarien d’examen du secteur de la distribution.

Les acheteurs ont convenu de payer 607 millions de dollars pour Hydro One Brampton. La transaction et la création de la nouvelle société sont assujetties aux redressements post-fermeture et à l’approbation réglementaire de la Commission de l’énergie de l’Ontario attendue pour la fin de 2016. Tous les revenus nets de la vente iront à la Fondation Trillium pour aider à financer des investissements dans le transport en commun, le transport et d’autre d’infrastructure prioritaire dans le cadre de Faire progresser l’Ontario.

Optimiser la valeur des biens provinciaux s'inscrit dans le plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l’avenir en élargissant l’accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l’exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • Les recommandations du rapport de 2012 du Comité ontarien d’examen du secteur de la distribution, dirigé par Murray Elston, Floyd Laughren et David McFadden, a conclu que le regroupement de sociétés locales de distribution en Ontario pourrait entraîner des économies estimées à 1,2 milliard $ au cours des dix premières années.
  • La transaction et la création de la nouvelle société sont assujetties à certaines conditions, y compris l’approbation du Bureau de la concurrence et de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) qui est attendue pour la fin 2016.
  • L’instance indépendante de réglementation, la Commission de l’énergie de l’Ontario, continuera d’établir les tarifs d’électricité des entités fusionnées.
  • Le nouveau service public a établi un plan de transition qui assure la livraison sûre et fiable d’électricité et l’excellence du service à la clientèle.
  • Les actionnaires municipaux seront presque exclusivement propriétaires du nouveau service public et chaque communauté conservera une solide présence après la fusion.

Ressources additionnelles

Citations

« Cette initiative est profitable pour les consommateurs d’électricité concernés ainsi que pour les municipalités de chaque communauté. Elle créera une société qui est mieux en mesure de servir les clients, améliorera les dividendes pour les actionnaires municipaux, et fera profiter les clients d’économie sur les tarifs d’électricité. Je me réjouis que chaque municipalité en cause ait pris conscience de ces avantages et de la valeur que cette nouvelle société apportera aux consommateurs d’électricité. »

Bob Chiarelli

ministre de l’Énergie

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