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Marshall Minerals Corp. et le président, président du conseil et directeur général de Marshall Minerals Corp. sont condamnés à une amende en vertu de la Loi sur les mines.

Nouvelles judiciaires

Marshall Minerals Corp. et le président, président du conseil et directeur général de Marshall Minerals Corp. sont condamnés à une amende en vertu de la Loi sur les mines.

Personnes/entreprises faisant l'objet de la condamnation : Marshall Minerals Corp. et Harry Quint, président, président du conseil et directeur général de Marshall Minerals Corp.

Lieu : Timmins (Ontario)

Description de l'infraction : non-respect d'une ordonnance d'un directeur de déposer un plan de fermeture certifié visant à réhabiliter les dangers miniers sur le site de la mine Carshaw-Malga.

Date de l'infraction : le 1er février 2014

Date de la condamnation : La juge de paix Nathalie Breton a accepté les plaidoyers de culpabilité de Marshall Minerals Corp. et de Harry Quint et a imposé une amende à ces derniers, le 2 octobre 2017, dans la Cour de justice de l'Ontario à Timmins (Ontario).

Peines imposées

  • Marshall Minerals Corp. a été reconnue coupable d'une infraction en vertu de la Loi sur les mines et a été condamnée à payer une amende de 30 000 $ et une suramende compensatoire de 7 500 $. L'amende et la suramende compensatoire sont payables dans un délai de six mois. De plus, la Cour a ordonné à Marshall Minerals Corp. d'exécuter des mesures de réhabilitation sur le site de la mine Carshaw-Malga dans un délai de 12 mois.
  • Harry Quint a été reconnu coupable d'une infraction en vertu de la Loi sur les mines et a été condamné à payer une amende de 1 000 $ et une suramende compensatoire de 125 $. Conformément à l'entente de plaidoyer négociée, Harry Quint a été ordonné de payer sans délai.

Renseignements généraux

  • Marshall Minerals Corp. est propriétaire du site de la mine et de l'usine Carshaw-Malga situé dans les cantons de Shaw et Carman, à environ 25 kilomètres au sud-est de Timmins. Elle y a exploité et broyé du minerai aurifère au milieu des années 1980. En 1990, l'usine a été remise en service pour traiter le minerai de nickel. Le site est maintenant inactif.
  • Le personnel chargé de la réhabilitation des sites miniers au ministère du Développement du Nord et des Mines a inspecté la propriété de la mine le 29 octobre 2012. Plusieurs dangers miniers posaient un risque pour la sécurité des résidants, notamment puits de mine ouverts, carrières à ciel ouvert, convoyeurs accessibles et bâtiments non sécurisés, et nécessitaient des travaux de réhabilitation.
  • Marshall Minerals Corp. n'a pas respecté une ordonnance émise par un directeur en vertu de l'article 147(1) de la Loi sur les mines, obligeant l'entreprise de déposer un plan de fermeture certifié, qui pourrait comprendre une garantie financière pour la réhabilitation des dangers miniers.
  • En manquant de soumettre un plan de fermeture certifié, Marshall Minerals Corp. a commis une infraction en vertu de la Loi sur les mines. En tant qu'administrateur et directeur de Marshall Minerals Corp., Harry Quint a été participant à la même infraction et coupable de la même infraction.

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