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L'Ontario réduit la facture d'électricité de 25 pour cent

Communiqué archivé

L'Ontario réduit la facture d'électricité de 25 pour cent

La province dépose un projet de loi visant à apporter un soulagement durable aux foyers dans toute la province

L'Ontario a déposé un projet de loi qui, s'il est adopté, permettrait de réduire la facture d'électricité de tous les clients résidentiels de 25 pour cent en moyenne afin d'accorder un allègement important des tarifs et d'assurer une plus grande équité.

Le projet de loi 2017 relatif au Plan pour des frais d'électricité équitables réduirait la facture d'électricité de tous les clients résidentiels, ainsi que celle d’un demi-million de petites entreprises et d’exploitations agricoles, et ce, dès cet été. Les Ontariens à plus faible revenu et les personnes qui habitent au sein de communautés rurales admissibles bénéficieraient de réductions encore plus importantes, pouvant atteindre de 40 à 50 pour cent. Dans le cadre de ce plan, les augmentations de taux prévues pendant quatre ans ne dépasseraient pas le taux d'inflation. 

Ces mesures comprennent le rabais de huit pour cent adopté en janvier et reposent sur les initiatives qu'on a annoncées précédemment et qui visent à procéder à une baisse généralisée des tarifs sur toutes les factures d'électricité. Ensemble, ces changements représenteraient la réduction la plus importante des tarifs d'électricité dans l'histoire de la province.

Une fois adopté, le projet de loi :

  • Permettrait à la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) et à Ontario Power Generation (OPG) de collaborer pour répartir les coûts sur une période plus longue, ce qui garantit que les coûts liés à ces investissements sont répartis équitablement entre les contribuables actuels et futurs. Il s’agirait de refinancer une partie du rajustement global, entrainant ainsi une réduction importante et immédiate des taux.
  • Modifierait le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) afin de s’assurer que le financement de ce programme est pris en charge par le gouvernement plutôt que par les contribuables, permettant ainsi de réduire les coûts pour tous.
  • Améliorerait le Programme de protection des tarifs dans les régions rurales et éloignées (PPTRRE) afin de réduire les frais de distribution payés par 800 000 clients environ et de transférer les coûts des contribuables à la province. Cette mesure toucherait les clients desservis par les entreprises de distribution locales (EDL) qui offrent les tarifs les plus élevés.
  • Offrirait aux foyers des Premières Nations sur les réserves un crédit de 100 pour cent de la ligne de livraison de leur facture d'électricité mensuelle.

La baisse des coûts de l’électricité fait partie du plan de l’Ontario visant à créer des emplois, à stimuler l’économie et à améliorer la vie quotidienne de la population.

Faits en bref

  • Le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables améliorerait aussi l’efficacité du secteur énergétique et moderniserait le marché de l’électricité dans la province, s’appuyant sur la collaboration de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) et de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO).
  • En avril 2017, l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (ICI) a été étendue pour inclure les consommateurs d’électricité dans les secteurs manufacturier et serricole dont la demande de pointe mensuelle moyenne est supérieure à 500 kW et inférieure à 1 MW.
  • Le 1er mai 2017, la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a réduit les tarifs d’électricité partout dans la province, tenant compte du projet de loi relatif au Plan pour des frais d'électricité équitables. Si le projet de loi est adopté, la CEO aurait 15 jours après l'entrée en vigueur de la loi pour mettre à jour les tarifs pour refléter les avantages du Plan pour des frais d'électricité équitables, offrant ainsi une réduction de 25 pour cent en moyenne à tous les ménages ainsi qu’à un demi-million de petites entreprises et exploitations agricoles.
  • La province a étendu le POAFE, offrant 50 pour cent de soutien additionnel sous forme de crédits mensuels aux personnes à faibles revenus et permettant d'étendre l’admissibilité à certains consommateurs, et ce, depuis le 1er mai 2017.
  • La province met en place également un Fonds pour des frais abordables qui serait accessible aux EDL à l’intention des clients qui n’ont pas droit aux programmes de conservation pour les gens à faible revenu et qui ne peuvent accroître leur efficacité énergétique sans une aide financière.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Nous avons entendu les personnes nous parler de la nécessité de réduire les coûts d'électricité. Les mesures importantes proposées dans le projet de loi relatif au Plan pour des frais d'électricité équitables permettraient de réduire davantage les coûts et d’offrir notamment un soulagement additionnel aux consommateurs les plus démunis. En vertu du projet de loi, les tarifs d'électricité diminueraient et demeureraient bas, ce qui rendrait la vie plus abordable pour les familles et les entreprises partout dans la province. »

Glenn Thibeault

ministre de l’Énergie

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