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L'Ontario s'associe aux Premières Nations pour partager les recettes provenant de l'exploitation des ressources forestières et minières

Bulletin archivé

L'Ontario s'associe aux Premières Nations pour partager les recettes provenant de l'exploitation des ressources forestières et minières

La province signe des accords historiques de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources

L'Ontario et ses Premières Nations partenaires ont signé des accords historiques de partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources minières et forestières, une première dans l'histoire de la province.

Dans le cadre de ces accords avec les Premières Nations, représentées par le Grand conseil du Traité no 3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk, l'Ontario s'engage à partager avec les Premières Nations 45 pour cent des recettes du gouvernement provenant des droits de coupe, 40 pour cent de l'impôt minier annuel et des redevances annuelles de mines actives au moment de la signature des accords et 45 pour cent de l'impôt minier annuel et des redevances annuelles de futures mines dans les régions régies par les accords.

Le partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources permettra aux Premières Nations de tirer parti des avantages économiques découlant des activités forestières et minières près de leurs collectivités. Les Premières Nations auront le plein contrôle pour ce qui est d'affecter ces fonds à des initiatives clés qui appuient les priorités en matière de développement économique, d'éducation et de santé, et les priorités communautaires et culturelles.

Le partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources représente l'une des nombreuses mesures prises par l'Ontario sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones et de la guérison et reflète l'engagement du gouvernement à travailler avec ses partenaires autochtones pour créer un meilleur avenir pour tout le monde dans la province.

Faits en bref

  • Ces accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources ont été élaborés en collaboration avec chaque organisation de Première Nation partenaire et jusqu’à 39 collectivités à l’échelle de trois organisations de Premières Nations, dont le Grand conseil du Traité no 3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk, pourraient à la longue en profiter.

Ressources additionnelles

Citations

« Ces accords représentent un moment historique pour la province de l’Ontario. Le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources représente l’engagement de l’Ontario à l’égard de la réconciliation et appuiera les possibilités de développement économique pour bâtir des collectivités saines et prospères à l’échelle du Nord de l’Ontario. »

Nathalie Des Rosiers

ministre des Richesses naturelles et des Forêts

« Le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources fournit une source de financement durable pour les Premières Nations, qui sera affectée aux priorités communautaires locales. Ces accords sont un bon pas en avant et font partie intégrante des mesures prises par l'Ontario sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones. »

Michael Gravelle

ministre du Développement du Nord et des Mines

« Partager les richesses de l’exploitation des ressources dans les territoires traditionnels des Premières Nations membres de Wabun a été un des principaux objectifs de nos leaders pendant des décennies. C’est grâce à la volonté politique de l’Ontario que ce partenariat remarquable durable entre nos Premières Nations et l’Ontario existe. Je tiens, de plus, à reconnaître les chefs et les membres des Premières Nations du Conseil tribal Wabun dont le leadership éclairé a orienté le processus vers cette conclusion fructueuse. Enfin, je tiens à reconnaître les membres dévoués de la Fonction publique de l’Ontario et les conseillers du Conseil tribal Wabun dont les efforts inlassables, la diligence et le dévouement au cours des cinq derniers mois ont permis de concrétiser ce partage. »

Jason Batise

directeur général, Conseil tribal Wabun

« Le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources est un pas dans la bonne direction vers la réconciliation. Nos collectivités continuent de faire des démarches en vue de réaliser leurs objectifs à long terme en matière d’autonomie financière et de richesse souveraine. En tant que collectivités, nous pouvons être ambitieuses en poursuivant la réalisation de nos objectifs tout en maintenant notre statut en tant qu’intendants de la terre et Premières Nations de l’île de la Tortue. »

Jason Gauthier

négociateur en chef sur le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources et chef de la Première Nation crie de Missanabie, Conseil Mushkegowuk

« La Nation Anishinaabe du Traité no 3 a attendu longtemps de devenir un partenaire et de bénéficier du partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources, et de progresser vers la reconnaissance du Traité. Que nous puissions prospérer aussi longtemps que se lève le soleil et que coulent les rivières. L’accord de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources forestières et minières conclu avec la province de l’Ontario est une étape importante vers des discussions plus approfondies sur la réconciliation, la prospérité économique et l’amélioration continue des démarches visant l’édification de relations entre la Nation Anishinaabe et la Couronne. »

Ogichidaa Francis Kavanaugh

chef, Grand conseil du Traité no 3

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Sujets

Affaires et économie Gouvernement Régions rurales et du Nord Impôts et avantages fiscaux