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Gouvernance d'Hydro One

Document d'information

Gouvernance d'Hydro One

Greg Rickford, ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines, a accepté aujourd'hui une lettre d'entente proposée au sujet de la gouvernance future d'Hydro One, conformément à la proposition de David Denison, président du conseil d'administration.

Cette lettre d'entente sera publiée sous le profil d'Hydro One sur SEDAR, à www.sedar.com.

Voici ci-dessous un résumé de certains des principaux éléments de l'entente.

Remplacement dirigé et ordonné du conseil d'administration

  • Le conseil d'administration entier d'Hydro One démissionnera et facilitera le remplacement ordonné de ses membres le ou avant le 15 août 2018.
  • Le 15 août 2018 au plus tard, le conseil d'administration sortant procédera dans l'ordre à la nomination d'un conseil d'administration de remplacement dont les membres seront qualifiés conformément à l'entente sur la gouvernance, afin de pourvoir les postes devenus vacants à la suite des démissions, sans qu'il soit nécessaire de présenter un avis de destitution ou de tenir une réunion des actionnaires d'Hydro One.
  • Le nouveau conseil d'administration assumera ses fonctions jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2019.

Nomination d'un nouveau président du conseil

  • Il incombera au nouveau conseil d'administration de nommer un nouveau président, en consultation avec le gouvernement.

Départ du directeur général

  • M. Mayo Schmidt quittera son poste de directeur général et de membre du conseil le 11 juillet 2018.
  • M. Schmidt a convenu avec la compagnie du paiement d'un montant forfaitaire de 400 000 $ qui sera versé à la date d'effet de son départ en guise d'indemnités et de prestations versables après la retraite.
  • M. Schmidt ne touchera pas d'indemnité de départ, d'allocation de retraite ni de paiement au titre d'un changement de contrôle.

Nomination d'un nouveau directeur général

  • Il incombera au nouveau conseil d'administration de nommer un nouveau directeur général. Paul Dobson, chef des finances, Hydro One a été nommé directeur général habilité de la compagnie. Il assumera cette fonction jusqu'à ce que le nouveau conseil, une fois formé, puisse nommer un nouveau directeur général.

Réduction immédiate de la rémunération des membres du conseil d'administration

  • Le conseil actuel a offert et accepté de réduire immédiatement la rémunération de ses membres pour la ramener aux niveaux prévus par la politique sur la numération des membres du conseil d'administration qui s'appliquait avant le 1er janvier 2018. Le conseil actuel a également offert et accepté de renoncer à toute compensation pour ses services après le 30 juin 2018.

Renseignements pour les médias

  • Natasha Demetriades

    Direction des communications

    416 327-3855

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