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L'Ontario abroge la <cite>Loi sur l'énergie verte</cite>

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L'Ontario abroge la Loi sur l'énergie verte

Greg Rickford, ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines, a annoncé que le gouvernement de l'Ontario avait adopté la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte.

La Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte restaure le pouvoir décisionnel des municipalités en ce qui a trait au choix de l'emplacement des projets d'énergie renouvelable. Cette mesure permettra de résoudre un problème de longue date dans de nombreuses collectivités de l'Ontario et de garantir que tout projet d'énergie renouvelable bénéficie d'un appui local.

Certaines dispositions de la LÉV seront rétablies en vertu d'autres lois existantes, notamment celles qui ont trait à l'efficacité énergétique et aux économies d'énergie, et qui fournissent aux consommateurs les outils et les renseignements dont ils ont besoin pour réduire leurs dépenses en énergie.

Les modifications apportées à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Loi sur la protection de l'environnement permettront :

  • de rétablir l'office d'aménagement municipal responsable du choix de l'emplacement des installations de production d'énergie renouvelable, et de restreindre les recours contre les refus et les absences de décision des municipalités;
  • d'affermir le pouvoir du gouvernement quant à l'adoption de règlements interdisant l'émission d'approbations relatives aux énergies renouvelables lorsque le besoin en électricité n'a pas été démontré.

Abrogation de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et rétablissement de plusieurs initiatives d'efficacité énergétique et d'économies d'énergie

  • La Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte va abroger la LÉV et rétablir certaines dispositions sur l'efficacité énergétique et les économies d'énergie en vertu de la Loi de 1998 sur l'électricité afin de poursuivre les initiatives de longue date qui fournissent aux consommateurs d'énergie de l'information et des outils pour réduire leurs dépenses en énergie.
  • Les dispositions qui seront rétablies comprennent les dispositions actuelles de la LVÉ relatives aux normes d'efficacité énergétique et hydrique, à l'accès des clients aux données sur l'énergie, aux rapports et aux analyses comparatives sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau et aux rapports sur la consommation d'énergie du secteur parapublic.

Réduire les factures d'électricité pour les Ontariens

Le gouvernement s'est engagé à réduire les factures d'électricité de 12 pour cent. Chaque mesure prise par le gouvernement en vue de réduire le coût de l'électricité se traduira par des économies qui bénéficieront aux consommateurs.

Les mesures prises à ce jour comprennent :

  • la modification de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, afin d'exiger de la Commission qu'elle exclue toute rémunération versée au chef de la direction de Hydro One ainsi qu'aux autres cadres supérieurs des tarifs d'électricité des clients de Hydro One;
  • l'annulation de plus de 750 contrats d'énergie inutiles pour permettre aux consommateurs d'électricité de l'Ontario d'économiser 790 millions de dollars;
  • la création d'une nouvelle équipe de direction à Hydro One qui tiendra compte des consommateurs d'électricité de l'Ontario dans toute sa planification. Au fil du temps, le réseau électrique sera ainsi plus efficace et plus abordable.

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